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132 506 résultats pour « realisation du risque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372142cd580146773f24f6

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

X..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Le Pape, 4°) la société à responsabilité limitée Serbi dont le siège social est ... à Saint Brieuc (Côtes

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100732

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

; que le risque consiste en un événement défavorable futur dont la réalisation est incertaine ; que pour rejeter la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété lié au risque d'ingestion d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100731

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

; que le risque consiste en un événement défavorable futur dont la réalisation est incertaine ; que pour rejeter la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété lié au risque d'ingestion d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100730

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

; que le risque consiste en un événement défavorable futur dont la réalisation est incertaine ; que pour rejeter la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété lié au risque d'ingestion d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100734

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

; que le risque consiste en un événement défavorable futur dont la réalisation est incertaine ; que pour rejeter la demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété lié au risque d'ingestion d'une

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02488

Cassation

10 décembre 2019

10 décembre 2019

applicable à compter de sa notification, à la suite des avis défavorables à la poursuite de l'exploitation de cet établissement émis par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231cf

Cassation

20 janvier 2004

20 janvier 2004

cette occasion ; que lorsqu'il y a intervention d'une entreprise extérieure dans une entreprise utilisatrice, l'obligation première faite aux employeurs est de repérer l'existence et la nature des risques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01249

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les deux sociétés, poursuivies des chefs de blessures involontaires, exécution de travaux par entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalables conforme et emploi de travailleurs à des

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CC

civ3

61372269cd580146773fcb8d

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

d'indiscrétion sur le fonds voisin permet d'écarter l'application de cette règle ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui constate que la construction litigieuse, établie à une distance inférieure à la limite

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CC

comm

61372300cd5801467740435d

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

qui vient d'être énoncée, les juges du fond ont violé les articles susvisés de la CMR ; Mais attendu que dans ses conclusions d'appel le transporteur n'a pas invoqué un des risques particuliers prévu

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civ1

613723f6cd580146774107b2

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

de droit qui lui sont applicables ; qu'il lui appartient, en cas de carence des parties, de rechercher le contenu de cette règle de droit ; qu'ainsi, en l'espèce, pour statuer sur sa compétence, le juge

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cr

613726a7cd580146774276a2

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

travail, les opérations de chargement et de déchargement doivent faire l'objet d'un document écrit dit "protocole de sécurité" comprenant toutes les indications et informations utiles à l'évaluation des "risques

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[1] épinglées par le gendarme boursier » ; « Les produits structurés sont généralement présentés comme des placements permettant de profiter du potentiel de gain des marchés boursiers avec moins de risque

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100764

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

analyse de l'investissement proposé, en n'informant M. et Mme Q... que des avantages de l'opération, en ne les avisant ni des conditions auxquelles le succès de l'opération était subordonné ni des risques

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

A..., conforme aux règles de la lutte mais comportant un risque majeur de lésions cervicales, et face auquel M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00139

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X... invoque encore l'article 33 du règlement COB n°89-02 devenu l'article 411-50 (ancien) du règlement de l'autorité des marchés financiers qui dispose que : « la publicité concernant les OPCVM ou des

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cr

61372696cd58014677426c70

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

sévère non maîtrisé résultant d'une auto-contamination interne d'origine digestive, la cause ultime du décès le 18 novembre 1998 étant liée à une insuffisance polyviscérale : cardiaque, respiratoire, rénale

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101130

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

lorsqu'il existe un risque non négligeable de fuite de ces personnes, ce risque s'entend, dans un cas individuel, comme l'existence de raisons, fondées sur des critères objectifs définis par la loi, de

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100190

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

démontré par les études réalisées et sanctionné par le retrait du marché » et de « l'absence totale d'information sur la notice accompagnant ce médicament » sur les risques liés à son utilisation, sans

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101113

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

membres de l'Union européenne peuvent placer les personnes en rétention en vue de garantir les procédures de transfert conformément au règlement quand il existe un risque non négligeable de fuite de ces

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