CGH), qui exploite un hôtel, a conclu en 2009 avec la société Pub inter route (la société PIR) deux contrats portant sur la location d'espaces publicitaires, renouvelables annuellement par tacite reconduction

Eragny (la société CEPL) a conclu, pour la surveillance de son site d'Eragny-sur-Oise, un contrat de gardiennage avec la société L'Anneau pour une durée de vingt-quatre mois, renouvelable par tacite reconduction

bureaux dépendant d'un ensemble immobilier situé [Adresse 5] pour une durée de neuf années à compter du 1er janvier 1990 ; le bail a expiré le 31 décembre 1998 et s'est alors poursuivi par tacite reconduction

- Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 9 mars 1987, expirant le 30 septembre suivant et stipulant que toute reconduction tacite était exclue, la société Claas France (société Claas) a concédé

(société TCO) a donné en location à la société de Transports du Val-d'Oise (société TVO) un véhicule avec chauffeur pendant une durée de 6 mois, renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction

société Les Grands Magasins de La Samaritaine, Maison Ernest X..., (La Samaritaine) ayant consenti, suivant convention des 8 et 13 février 1978 prévue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

syndicats ; que cet accord était conclu pour une période devant prendre fin le 31 décembre 1984 et qu'à cette date, il pouvait soit être dénoncé par l'une ou l'autre des parties, soit prorogé par tacite reconduction

même date, par référence aux grilles de remises et au chiffre d'affaires déjà réalisé et qu'ainsi leur assiette et leur mode de calcul étaient connus dès le début d'année souvent d'ailleurs par reconduction

et les productions, que la société Bouillon Racine a conclu avec la société Elec-com, le 1er avril 2014, un contrat de maintenance en plomberie, d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction

X... un contrat de distribution sélective de ses produits, pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de deux mois

. ; que ce bail comportait une clause qui n'autorisait la cession qu'avec l'accord du bailleur ; que le bail s'est renouvelé par tacite reconduction à compter du 1er octobre 1995 ; que les bailleurs

réfractaires (SEPR) a confié le nettoyage de ses locaux à la Société moderne de nettoyage (SMN) ; que ce contrat, qui prenait effet le 1er juillet 1985, était renouvelable annuellement par tacite reconduction

. ; que la durée de cette mission était de six mois, renouvelable par tacite reconduction, la société étant rémunérée par une commission calculée sur le prix de cession ; que, le 20 avril 1988, Mme

X..., le 1er octobre 1983, pour cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'une année, avec faculté de résiliation moyennant un préavis de trois mois ; que le locataire a informé

de qui est venue Mme Y..., ont donné en location-gérance aux époux Z... un fonds de commerce de maison de convalescence pour une durée expirant le 15 juillet 1995 et non renouvelable par tacite reconduction

précédent ; qu'il est constant qu'en l'absence de renouvellement exprès ou de congé de la part de la bailleresse, le bail de la parcelle ZA [Cadastre 1] s'est renouvelé par tacite reconduction

précisait que les URSSAF et CGSS se délèguent leur compétence en matière de contrôle en adhérant à une convention générale de réciprocité pour une durée minimale d'un an, renouvelable par tacite reconduction

société In Extenso fait grief au jugement attaqué de rejeter sa demande en paiement de l'indemnité contractuelle pour résiliation anticipée alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat prévoyait sa reconduction

qu'en retenant que, dès lors que les parties avaient entendu faire de la durée de quatre mois une durée irrévocable qui ne pouvait pas être prorogée, le bail n'avait pas pu être reconduit par tacite reconduction

destinées à « garantir au personnel le maintien d'un socle social commun » et les « engagements pérennes » pris par les parties ; qu'au titre des « engagements pérennes » de la société ALFI, outre la reconduction