qui a pris l'initiative du divorce impute à son conjoint et de justifier ainsi le prononcé du divorce aux torts exclusifs du demandeur principal ; que la cour d'appel, si elle a admis la réalité des relations

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, DEMOISELLE E., ALORS AGEE DE 19 ANS, QUI ETAIT LA MAITRESSE DE R., AGE DE 44 ANS, A ACCEPTE, LE 10 MAI 1971, SUR LA DEMANDE DE CELUI-CI, D'AVOIR DES RELATIONS

L’annonce précisait que le requérant cherchait à nouer une relation intime avec un garçon de son âge ou plus vieux que lui.

considérations de fait justifiant du quantum de la sanction infligée ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient qu'il était le médecin traitant de Mme B au moment des faits, alors que leur relation

B..., démontrent suffisamment l'existence d'une relation intime entre M. D... O... et H... F..., étant précisé que M. D...

Lors de l'audience, Madame X... a persisté en sa demande en faisant valoir qu'elle avait eu des relations intimes avec Monsieur Y... lors de la période légale de conception de l'enfant.

-avec qui elle entretenait au moment des faits une relation intime- ne peut être un motif légitime de résiliation du bail d'autant plus que Monsieur Z... avait, à l'époque, sa résidence au domicile de

[D], qui se connaissaient, ont noué une relation intime dans le courant de l'année 2012 ; que cette relation explique la présence régulière de Mme [H] à l'auto-école, d'autant que M.

N... contactait de manière répétée sa subordonnée dans le but d'avoir des relations intimes avec elle, alors que celle-ci n'a jamais pris l'initiative des échanges et a, au contraire, toujours essayé de

Mme [U] qui conteste toute relation intime avec M.

. ; "aux motifs que X... a reconnu, avant de se rétracter, avoir eu des relations sexuelles avec Annick Y... ; que Z..., coinculpé, a vu X... avoir des relations sexuelles avec la jeune fille ; que le

Ils engagèrent une relation intime. Quelque temps après, la requérante tomba enceinte. Le 25 décembre 2007, elle donna naissance à un petit garçon, N. T.P. reconnut l’enfant avant la naissance.

QUE L'ARTICLE 8 DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION DE 1914, LEQUEL SUBORDONNAIT A L'EXISTENCE D'UNE RECONNAISSANCE VALABLE PAR UN CITOYEN FRANCAIS L'ACQUISITION PAR UN A...

Il résulte des pièces produites aux débats que les parties ont poursuivi une relation intime entre juin 2019 et juillet 2022 et ont maintenu entre eux une communauté de vie financière : M.

fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le mari de sa demande de divorce, alors, selon le moyen, que, d'une part, en s'abstenant de rehercher, comme elle y était invitée, si Mme X... entretenait des relations

que cette condamnation n'élevait aucune fin de non recevoir à une action ultérieure en recherche de paternité, selon l'art. 342-8 du Code Civil ; que l'établissement irrévocable de l'existence de relations

bornant, pour écarter la complicité de Nicole X..., à se référer aux éléments du dossier sans en faire la moindre analyse et sans répondre aux conclusions de la partie civile soulignant qu'eu égard aux relations

Z..., dont il n'est pas contesté qu'il était un ami très proche de la famille et qu'il passait avec eux des vacances apportent un éclairage et une appréciation différente sur les relations qui pouvaient

pouvait être constituée avant la naissance de l'enfant ; d'autre part, qu'ayant relevé, d'abord, que Mme Z... reconnaissait avoir entretenu, pendant la période légale de conception de l'enfant, des relations

l'administration de la preuve ; Mais attendu qu'en matière de reconnaissance de paternité, il est impossible à celui qui la conteste de rapporter la preuve négative de ce que son auteur n'a entretenu aucune relation