rapidement apparues comme affectée d'un trouble paranoïaque avec des éléments délirants qui peuvent avoir des thématiques d'ordre mystiques ou hypocondriaques il est noté une psychorigidité une absence de remise

à l’utilité des formations recommandées ou obligatoires dans le parcours d’adoption et témoigné une certaine hostilité vis-à-vis des évaluations dont ils faisaient l’objet, les ressentant comme des remises

Il résulte du premier de ces textes, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, qu'en présence d'une infraction autre que celle qui a motivé la remise, le consentement de la personne

A l'audience, Mme [K], bien que régulièrement convoquée à sa personne le 10 septembre 2024, ne comparait pas ni personne pour elle.

L'article 655 du nouveau code de procédure civile dispose que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré à domicile ou à résidence, la copie pouvant être remise à toute

Il résulte du premier de ces textes, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, qu'en présence d'une infraction autre que celle qui a motivé la remise, le consentement de la personne

- signé par Mme Corinne PANETTA, présidente et Mme Régine VELLAINE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le mémoire personnel fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de question préjudicielle et ordonné sa remise aux autorités judiciaires polonaises, alors : « 1°/ que le mandat d&apos

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 22 avril 2026 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

par son employeur d'un courrier qui, d'une part, était une « une confirmation, et non pas la révélation brutale d'un fait inattendu », d'autre part, ne comportait « objectivement aucune remise en cause

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 29 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

Suite à ce dépôt une convocation aux fins de comparaître à l'audience de chambre du conseil du 29 Janvier 2025 a été remise à cette personne en même temps que le récépissé de dépôt de sa déclaration.

commerce de boucherie charcuterie situé à Antraigues (Ardèche) au prix de 80 000 ¿ réglé par un crédit vendeur payable en 96 mensualités de 1082, 75 ¿ et dont Mme Laure Y... s'est portée caution personnelle

-Agence [Localité 12] Immobilière-, dont le siège social se trouve [Adresse 9] [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 3] représentée par

FAITS ET PROCÉDURE Par ordonnance en date du 13 juin 2023, le tribunal judiciaire de BORDEAUX a enjoint à la SCCV PATIO NOVA prise en la personne de son représentant légal, de payer à la SA ORANGE la

Dino Y... et que ce dernier était momentanément absent ; QUE l'huissier de justice a signifié l'arrêt en personne à Mme D... le 22 mars 2010 ; QU'il a effectué une signification en son étude le même jour

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Date naissance 3] 1984, de nationalité française, chef de chantier maritime, [Adresse 2] [Localité 3] non représentée (déclaration d'appel et conclusions régulièrement signifiées 01 09 2025 par remise

Monsieur [J] [R], bien que cité par acte de [4] de justice signifié le 3 avril 2025, par remise à sa personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Il résulte du premier de ces textes, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, qu'en présence d'une infraction autre que celle qui a motivé la remise, le consentement de la personne