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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre de l'expropriation
6946a7b275782d5f06fa3e65
19 décembre 2025
par RPVA la veille de l'audience, et demande à la cour de lui allouer le bénéfice de ses précédentes écritures et pièces régulièrement notifiées dans des délais compatibles avec le respect du principe
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224
17 octobre 2017
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre
6137261acd58014677422fa1
26 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X
613726a6cd58014677427672
23 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
édure suiviec/Guy Y
61372571cd5801467741dc70
27 septembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu
civ3
613721d0cd580146773f79d9
6 janvier 1993
, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M.
soc
61372198cd580146773f5169
7 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201210
27 septembre 2018
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° V 17-23.661 R É P U B L I Q U E
6946a4c375782d5f06f9c216
Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son
Service des référés
69d7f6e7cdc6046d47aee17e
9 avril 2026
Par ordonnance du 10 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a dit n’y avoir lieu à référé et: - rejeté la demande de remplacement de la GTB, - rejeté la demande remplacement des stores
6137241bcd5801467741256e
28 mai 2003
X... n'avait pas le même fondement que la demande qu'il avait présentée à l'audience de la cour d'appel de Paris du 8 octobre 1997 ; que la cour d'appel, en affirmant l'identité de ces deux demandes, a
6137264fcd580146774248e0
22 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :
6946ab7275782d5f06fafb78
ECLI:FR:CCASS:2016:C201282
30 juin 2016
CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1282 F-D Pourvois n°M 16-60.219 N 16-60.220JONCTION
613725edcd580146774219c2
21 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6137229dcd580146773ff275
13 février 1996
registres de la cour d'appel de Colmar, en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale , et prononcé par M. le président en son
5ème chambre
69e8b0bccdc6046d472003b2
15 avril 2025
Considérant que les délais annoncés par ID2SON pour le remplacement du matériel n'étaient pas compatibles avec les impératifs permettant une exploitation optimale de salle d'escalade, Climbing, par courrier
CTX PROTECTION SOCIALE
69e7c160cdc6046d470dd56a
10 avril 2026
Par ordonnance du 16 décembre 2024, a été désigné le Docteur [C] [V] en remplacement du Docteur [W] [D].
61372636cd58014677423cf4
14 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693
29 janvier 2019
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société des courses de la Côte d'Azur (SCCA), La société Generali
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