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173 101 résultats pour « remplacement en cours d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre de l'expropriation

6946a7b275782d5f06fa3e65

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

par RPVA la veille de l'audience, et demande à la cour de lui allouer le bénéfice de ses précédentes écritures et pièces régulièrement notifiées dans des délais compatibles avec le respect du principe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02224

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422fa1

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X

613726a6cd58014677427672

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

61372571cd5801467741dc70

Cassation

27 septembre 1994

27 septembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d9

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

, en l'audience publique du 25 novembre 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5169

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201210

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1210 F-D Pourvoi n° V 17-23.661 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946a4c375782d5f06f9c216

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ce mémoire et les pièces déposés la veille de l'audience n'ont pas pu être communiqués par le greffe par courrier recommandé à la société SNCF Réseau et au commissaire du gouvernement. ** Dans son

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e7cdc6046d47aee17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 10 septembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a dit n’y avoir lieu à référé et: - rejeté la demande de remplacement de la GTB, - rejeté la demande remplacement des stores

Source officielle
CC

soc

6137241bcd5801467741256e

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X... n'avait pas le même fondement que la demande qu'il avait présentée à l'audience de la cour d'appel de Paris du 8 octobre 1997 ; que la cour d'appel, en affirmant l'identité de ces deux demandes, a

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e0

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

6946ab7275782d5f06fafb78

Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

par RPVA la veille de l'audience, et demande à la cour de lui allouer le bénéfice de ses précédentes écritures et pièces régulièrement notifiées dans des délais compatibles avec le respect du principe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201282

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1282 F-D Pourvois n°M 16-60.219 N 16-60.220JONCTION

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219c2

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff275

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

registres de la cour d'appel de Colmar, en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement annulé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale , et prononcé par M. le président en son

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Considérant que les délais annoncés par ID2SON pour le remplacement du matériel n'étaient pas compatibles avec les impératifs permettant une exploitation optimale de salle d'escalade, Climbing, par courrier

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7c160cdc6046d470dd56a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ordonnance du 16 décembre 2024, a été désigné le Docteur [C] [V] en remplacement du Docteur [W] [D].

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cf4

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société des courses de la Côte d'Azur (SCCA), La société Generali

Source officielle

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