à la mise en état continue du 9 février 2022, en invitant les parties à conclure au fond aux fins de clôture et de renvoi à l'audience des débats dans un délai raisonnable ; ' Réservé les dépens.

X... a été régulièrement convoqué pour l'audience du bureau de jugement du 10 septembre 1985 ; qu'après des renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 10 décembre 1985, M.

d’adjudication à une date ultérieure, le débiteur indiquant avoir les fonds nécessaires pour couvrir intégralement le montant de sa créance ; A l’audience de ce jour, Me [H] sollicite un nouveau renvoi

[S] [L], Vu l'orientation de l'affaire à la mise en état, Vu l'appel de la cause à la conférence du président de chambre du 17 novembre 2025, Vu le renvoi à l'audience virtuelle de mise en état

L’affaire a été retenue, après renvois, à l’audience du 8 avril 2026. M.

A défaut de conciliation possible, l’affaire a été appelée à l’audience du 10 février 2025, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 2 septembre 2025 pour convocation du demandeur

à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance ; qu'il appartient dès lors à l'appelant, défaillant dans l'exécution de ses obligations de plaideur, de démontrer qu'il a déposé

par Me Alexandre SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été appelée à l'audience publique du 23 Juin 2022 à 14 heures.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

L'audience a été fixée sur incident à l'audience du 26 février 2025. Par message RPVA du 25 février 2025, le conseil de M. [L] sollicite le renvoi de l'audience.

X... avait présenté par lettre recommandée du 7 décembre 2009, doublée de deux courriels des 7 et 9 décembre 2009, une demande de renvoi au tribunal de l'audience fixée au 9 décembre 2009 car il avait

Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUUN DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR RENDUE LE 03 JUILLET 2025 AUDIENCE DE REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

du 17 mars 2014, l'affaire ayant fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 15 septembre 2014, puis d'un renvoi contradictoire à l'audience du 13 avril 2015, Attendu que par conclusions reçues au greffe

L'affaire est venue pour la première fois au tribunal des activités économiques de Paris pour l'audience de mise en état du 04 février 2025 et a fait l'objet de divers renvois.

INTIME : Monsieur Gabriel Y... ... 49300 CHOLET représenté par Me Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 29 mars 2011, en audience

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 25 septembre 2025, seule la demanderesse à l'opposition est présente, laquelle sollicite un jugement de caducité.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 25 septembre 2025, seule la demanderesse à l'opposition est présente, laquelle sollicite un jugement de caducité.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 25 septembre 2025, seule la demanderesse à l'opposition est présente, laquelle sollicite un jugement de caducité.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 3 avril 2025 : * la SAS INITIAL se fait représenter par son conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois. A l'audience du 25 septembre 2025, seule la demanderesse à l'opposition est présente, laquelle sollicite un jugement de caducité.