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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670572271296b51ba2b07ceb

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par Maître YAECHE, substituant la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au barreau de Meaux d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [S] [F], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [T] [F],

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670572291296b51ba2b07d0c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par Maître Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du Val de Marne d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 9] non comparant, ni représenté Madame [D] [E], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670572291296b51ba2b07d21

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

par Maître Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau du Val de Marne d'une part, DEFENDEURS : Monsieur [I] [C] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [X] [P], demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67ead8485fbe76c70ecea81d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par Monsieur [D] [S], muni d’un pouvoir de représentation d'une part, DÉFENDEUR : Madame [K] [C], demeurant [Adresse 4] non comparante, représentée par Maître [W] [M] d'autre part, Dont le tribunal

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e7a506033cf481c39a375c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [B] [T

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

668590f71d2b47a9d8cb4040

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE UNISSON [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

67f80764cf40727a00439b6f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

par Me Valérie GARCON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté d'autre part, Dont le tribunal a été saisi

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

660eeaecfbb79e8fd3d2ee34

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Monsieur [E] [S], demeurant

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4573

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 Minute n° 24/ AFFAIRE N° RG 24/05129 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBX CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE PARTIE

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

678fff0e51b02779572a4584

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/06053 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O53Y CCC délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE PARTIE

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

686433ef0bb2f8a66ca6310f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 24/04157 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4S ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678aa7b75289c7662ca2b204

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Raincy, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Etablissement public FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI), demeurant [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c289d894f7f4d2e08d4e4

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALPHA CONTROLE, demeurant 46, avenue des Frères Lumières - 78190 TRAPPES représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201941

Cassation

8 décembre 2011

8 décembre 2011

d'une cour d ‘ appel, statuant en matière de taxe, que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais établi à la demande de la SCP d'avoués Gallet-Allerit (la SCP), qui avait représenté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301209

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

de la conclusion du contrat était à la fois le gérant de la SERH et de la société syndic, n'a apposé qu'une signature sur le contrat et retient qu'il n'apparaît pas régulier qu'une même personne représente

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c6ee

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

Etablissements Lorillard, et ainsi libellée : " 1°) Le conseiller de la mise en état est-il compétent lorsque, après qu'il a été saisi, il apparaît nécessaire de désigner un mandataire ad hoc pour représenter

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9304ac839fdebfb0fba6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS Madame [H] [P] épouse [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS d'une part,

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736701

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

fabrication de matériaux contenant de l'amiante, ou de flocage ou de calorifugeage à l'amiante, qui ont, compte tenu notamment de leur fréquence et de la proportion de salariés qui y ont été affectés, représenté

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

67b77c05e38ac5af22c30b2a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

tribunal de proximité, assisté de Madame Stéphie BOULATE, faisant fonction de greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Etablissement public [6], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e5c9d5768f5966eefd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour Avocat, Maître Bertrand CAHN, du Barreau de Seine Saint Denis, Non comparant, ni représenté

Source officielle

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