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58 856 résultats pour « reprise de l'activité initiale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424248

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Muslim Association, organisation antisioniste et pro-palestinienne, directement mise en cause dans l'article ; d'ailleurs dans cette première partie, le nom de Maamar X... n'apparaît qu'à une seule reprise

Source officielle

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CC

cr

61372685cd58014677426377

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Jacques X... à la somme de 500 000 euros et non plus de 300 000 euros, ce cautionnement étant constitué des versements effectués jusqu'à ce jour et d'un versement supplémentaire de 200 000 euros à réaliser

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200389

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

de laquelle la mesure d'instruction est sollicitée ; qu'en retenant, pour conclure à l'absence de motif légitime et rétracter l'ordonnance ayant autorisé les mesures contestées, que dans sa requête initiale

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427832

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

incident formé par ministère public à l'encontre de Jean-Pierre Y..., infirmé le jugement de relaxe entrepris et déclaré Jean-Pierre Y... coupable de complicité d'escroquerie dans la procédure de redressement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, que sur les trois premiers mois de 2026 l'activité est en augmentation, que l'attestation d'assurance a été remise, que la trésorerie est positive et qu'il n'y a pas de dettes nouvelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c28cdc6046d47e37f3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle précise qu'un arrêt de travail a été prescrit un mois après l'accident du travail et que le salarié a repris son activité professionnelle du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00516

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 27 juillet 2012, la Semepa a lancé un appel d'offres en divisant le marché initial en trois marchés distincts : un lot n° 1 « présence physique dans les parcs de stationnement », un lot n° 2 « nettoyage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01155

Cassation

12 juin 2008

12 juin 2008

de la reprise l'activité des Fokker 100 et les contrats de travail attachés à cette activité et qui ne comportait aucune disposition relative aux licenciements devant être prononcés ni aux catégories

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00882

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

est poursuivie ou reprise n'a été réalisé. 6.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002046 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 Société NUTRAVERIS (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00900

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[H] [E], est la société holding d'un groupe exerçant son activité dans le domaine de la production et de la post-production cinématographiques. 3.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle estime ainsi que la cession de sa propriété est conditionnée par l'absence de présentation d'un plan par le débiteur permettant le redressement de l'entreprise, condition non réalisée dès lors que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01366

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, la société Aurelie Lecaudey, désignée comme mandataire judiciaire puis comme liquidateur, ainsi que Mme Y... ont recherché la responsabilité

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d183

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

3 / que si elle est postérieure au jugement d'ouverture, la créance à l'égard du tiers auquel la procédure est étendue a une origine nécessairement régulière liée à la poursuite de ses propres activités

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212ae

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

, selon lesquels il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé une visite domiciliaire dans les locaux susceptibles d'être occupés par la société International Sport System sise Zone d'Activité

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [J] en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime 8) A l'issue de cet examen analyser dans le rapport d'expertise médicale un exposé précis et synthétique : la réalité

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172f9

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

du 24 janvier 1984 que si elle est connexe ou accessoire à ces activités, ou consiste en une activité de mandataire, de courtier ou de commissionnaire ou à gérer un patrimoine immobilier, de telles opérations

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742247e

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

voie publique sans autorisation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 644-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] [U], décrire les lésions initiales dues à l'accident du 1er mars 1999, les suites immédiates et leur évolution, et indiquer, s'il y a lieu, les conditions de reprise de son autonomie et le recours

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.

Source officielle