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3 212 résultats pour « republique malgache »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601859_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle et de désigner un avocat pour la représenter ; 2°) de lui accorder l’assistance d’un interprète en langue malgache

Source officielle

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TA

8e Section - MESD

DTA_2507631_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A, de nationalité malgache né le 30 janvier 1983, accompagné de ses deux filles mineures, demande l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a rejeté

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301742_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme E A D, ressortissante malgache née le 2 décembre 1995, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé l'admission sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500535_20250412

Administratif

12 avril 2025

12 avril 2025

B..., ressortissant malgache alors âgé de vingt-huit ans, est entré irrégulièrement à Mayotte en 2017.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103736_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le requérant déclare s'appeler D C et être né à Diego-Suarez en République de Madagascar, le 29 février 1972 d'un père né au Comores et d'une mère née à Diego-Suarez.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358dcdc6046d476b5a7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03611 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUR NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53584cdc6046d476b54f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 24/03279 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SH NAC : 10D JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758014

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

le jugement du 10 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 avril 1987 du commissaire de la République

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a23e567ca18b0008e58303

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a23e5c7ca18b0008e58307

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 12 JANVIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303308_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B, ressortissant malgache né le 18 janvier 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300388_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En l'espèce, Mme A C, ressortissante malgache née le 11 septembre 1998, s'est bornée à déposer divers documents relatifs à sa situation personnelle et familiale sans produire de requête contenant l'énoncé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204950_20221008

Administratif

8 octobre 2022

8 octobre 2022

A B, ressortissant malgache, a été suivie le jour même d'un mémoire en désistement. Le désistement d'instance est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303216_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A, ressortissant malgache né le 26 novembre 1982.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2603481_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... ce dernier assisté de Mme A..., interprète en langue malgache, - et, les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : M. C...

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522425_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, que son identité est établie ; l’acte de mariage malgache a été transcrit à l’état civil français par le consulat général de France à Tananarive le 2 avril 2025, qui a établi le livret de famille ; les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311825_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Par la présente requête, Mme C née D, ressortissante malgache née le 24 janvier 1990, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405555_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., ressortissants malgaches, a été sollicitée auprès de l’autorité consulaire française à Tananarive (Madagascar).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502542_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

I..., Joafeno F..., enfant mineur, de nationalité malgache né le 24 décembre 2010, a été interpellé alors qu’il entrait clandestinement sur le territoire à bord d’une embarcation.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05707_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Mme C, ressortissante malgache née le 7 janvier 1978 à Tsarahonenana (Madagascar), est entrée en France en 2015 selon ses déclarations.

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