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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6034198218bc880938269052
3 février 2017
3 février 2017
[I] [W] ne donnait pas suite à certaines demandes de son Responsable d'agence (pièce 3-1 à 3-6), qu'il ne respectait pas les consignes de fonctionnement du service et de gestion des tournées et qu'il manquait
Source officiellesoc
613724c1cd58014677418173
13 septembre 2006
13 septembre 2006
X..., engagé le 6 janvier 1992 par la société Getinge France en qualité d'attaché commercial est devenu responsable d'une agence ; qu'il a été licencié, motif pris de son refus d'accepter la modification
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f275
13 mars 2012
13 mars 2012
DU LITIGE Mme Jacqueline X... a été embauchée en contrat à durée déterminée du 5 juin 2007 au 31 août 2007 par la sas Régional Pays de Loire dont l'activité est le travail intérimaire, comme responsable
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b91e
11 octobre 2000
11 octobre 2000
avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 50 et 124 de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu que Mme X..., employée de la société BAT Export en qualité de responsable
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b72e
4 juin 1973
4 juin 1973
LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 JANVIER 1972), TABASCHNICK, ALORS QU'IL ETAIT ENCORE AU SERVICE DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTION (SODEC) EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER ET DE RESPONSABLE
Source officiellesoc
6079b1c89ba5988459c53b0e
22 février 2006
22 février 2006
X... a été engagé le 1er octobre 1993 en qualité d'ingénieur d'affaires puis, à compter du 1er novembre 1994, de responsable d'agence, par la société Computacenter ; qu'après avoir mis en demeure l'employeur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501684_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il a besoin de son permis de conduire dans son activité de responsable d'agence d'une société spécialisée dans les activités d'assurances et conseils
Source officiellesoc
61372406cd5801467741140d
11 février 2003
11 février 2003
X..., employé par le Crédit du Nord en qualité de responsable d'agence, a cessé son activité à compter du 31 octobre 1988 après avoir accepté un départ volontaire dans les conditions prévues par le plan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11531
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Z..., responsable d'agence, signataire des avertissements et mise à pied précédemment prononcés à l'encontre de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e6f7cdc6046d470cb2b4
29 avril 2026
29 avril 2026
[D] a été promu responsable d'agence sous le titre de directeur, avec affectation à l'agence d'[Localité 7] à compter du 1er septembre 2004.
Source officielle2ème chambre sociale
679334ca54e6f046d26ca47c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 1er mars 2013, son contrat de travail a été transféré à la société [7] (la société) en qualité de responsable d'agence. Il a été affecté à l'agence de [Localité 6] (61).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11006
6 octobre 2017
6 octobre 2017
dont il assurait la direction ; en octobre 2007, sans accord de monsieur A... , son employeur modifie son emploi en substituant à sa qualification de « responsable d'agence Provence » la qualification
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01371
13 juin 2012
13 juin 2012
X...a été engagé par la société Scop technique gestion informatique le 1er février 1995 en qualité de responsable d'agence ; qu'à compter du 30 juin 2005, son contrat de travail a été suspendu en raison
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210713
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La circonstance que le responsable de cet établissement, dénommé responsable d'agence, a tout pouvoir pour signer seul les contrats de travail et contrôler le travail des salariés en les sanctionnant ou
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6ca
15 avril 2008
15 avril 2008
BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 16 février 2007, APPELANTE : Madame Catherine X..., née le 06 avril 1959 à MAYRAC (46200), de nationalité Française, profession responsable
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11123
26 septembre 2018
26 septembre 2018
répondu, notamment pour contester la réalité d'une prestation de travail effectuée par Monsieur X..., - le pouvoir délivré par Monsieur Z... président de la Sas Ingetec à Monsieur X... en tant que Responsable
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33b
28 avril 2023
28 avril 2023
[D] a été promu responsable d'agence. Le 28 juillet 2017, le salarié été placé en arrêt maladie pour burn out jusqu'au 6 août 2017. Par courrier du 28 juillet 2017, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da78
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[F] a été promu responsable de l'agence de télévente de [Localité 6], statut agent de maîtrise, un forfait en jours étant prévu par l'avenant.
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mme [E] établit ainsi que certaines de ses missions en qualité de responsable d'agence pour les DNA lui ont été retirées et ont été notamment confiées à son homologue, le responsable d'agence du journal
Source officielle18e Chambre
61636eea77a1403986670cad
5 avril 2011
5 avril 2011
de comptoir en congé de formation ; Que Monsieur [G] a été nommé en qualité de responsable d'agence en janvier 2005 sans qu'elle en soit avisée au préalable, celui-ci lui demandant de venir dorénavant
Source officiellePage 16 sur 3194