Il insiste sur le fait que l’oeuvre présente par sa nature même des éléments fonctionnels mais que ceux-ci n’excluent pas sa démarche créative.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère, faisant fonction de présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseillere

et la palette s'est cassée j'ai ressenti une douleur au genou »; Que sur le certificat médical initial daté du 19 octobre 2010, il est noté : « traumatisme indirect du genou gauche ' impotence fonctionnelle

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Cassation Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-D

l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction

l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction

une demande en contrefaçon par équivalence que le moyen protégé par le brevet exerce une fonction technique et que cette fonction soit nouvelle ; Les appelantes font valoir que les machines BOBARD arguées

Elle soutient que ces ressemblances ne résultent pas du hasard mais d'un comportement délibéré qui aurait été facilité par la présence d'une salariée embauchée par la société TOP en 2016 après avoir occupé

marque antérieure; Que conceptuellement, ces deux éléments distinctifs n'ont pas de signification particulière en langue française; qu'aucune différence conceptuelle ne permet de compenser les ressemblances

identiques, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à examiner de manière isolée chacun des divers éléments de ressemblance

Elles en déduisent qu'il existe entre ces éléments une ressemblance visuelle de nature à faire naître une confusion dans l'esprit du public, et ce d'autant que leurs fonds de commerce respectifs se trouvent

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° R 15-29.537

  : Et maintenant, quelle (...) fonction [occupe-t-il]   ? M.D.   : Maintenant, d’après ce que j’ai entendu, il va être nommé directeur, chez nous à la Philharmonie. J.

ajoutées, en très petits caractères, aux publicités diffusées notamment les 27 et 28 août, et 24 septembre 2004, comportant la liste des magasins participant à l'opération, et portant la mention "toute ressemblance

de la société concurrente avait été effectuée "pendant le temps de travail qu'il devait à son employeur jusqu'à la date de sa démission", ce qui implique que celui-ci n'avait commencé à exercer ses fonctions

; que ces filtres se sont révélés être des contrefaçons de la marque Volvo; qu'en effet, la comparaison entre le produit contrefait et le produit contrefaisant fait ressortir les points de ressemblance

ALORS QUE, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, SE CONTREDIT ET VIOLE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE LA COUR D'APPEL QUI, TOUT EN RECONNAISSANT QUE LE SUFFIXE LISS PEUT AVOIR UNE DOUBLE FONCTION

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 392