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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2308308_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il a formé une demande de révision de ce compte-rendu le 1er février 2023, s’agissant du paragraphe « synthèse de la période écoulée ».
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2109197_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a adressé au président de la commission administrative paritaire du corps des attachés d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse une demande tendant à la révision du compte rendu de
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104030_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
contre ce compte-rendu et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'administration d'établir un nouveau compte-rendu d'entretien professionnel.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300174_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
En l'espèce, le compte-rendu d'entretien de la requérante a été signé par Mme C, en sa qualité de directrice des ressources humaines.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee52
12 février 1975
12 février 1975
CHEQUE ET LES DEUX EFFETS EMIS ET CREES DANS LE CADRE DU SECOND ACCORD DU 12 JANVIER 1968 ; ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR AYANT CONSTATE QUE LE PREMIER ACCORD DU 12 JANVIER 1968 AVAIT DECIDE LA REVISION
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef8f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
d'effectif mais à des remplacements de salariés ayant quitté l'entreprise, et, d'autre part, que ces recrutements étaient intervenus, l'un au début de l'année 1996, l'autre en mai 1996, alors que la révision
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00102_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
du compte rendu de l'entretien professionnel. / Cette demande de révision est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification au fonctionnaire du compte rendu de l'entretien.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01383_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
du compte rendu de l'entretien professionnel. / Cette demande de révision est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification au fonctionnaire du compte rendu de l'entretien.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308270_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
du compte rendu de l'entretien professionnel. / Cette demande de révision est exercée dans un délai de quinze jours francs suivant la notification à l'agent du compte rendu de l'entretien.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104443_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Elle soutient que : - le compte-rendu d'évaluation est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'appréciation portée dans son compte-rendu d'évaluation est une sanction déguisée ; - le
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310097
15 février 2018
15 février 2018
pour la société Les Ecureuils Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté la société les Ecureuils de ses demandes, et d'avoir dit que la majoration de loyer consécutive à la révision
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2113822_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A a sollicité la révision, à compter du mois de juillet 2021, de ses droits au titre de l'allocation de logement sociale (ALS), demande rejetée par décision du 6 octobre 2021 de la CAF.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300706
9 juin 2016
9 juin 2016
du 1er janvier 2012 et d'une clause de révision à compter du 1er janvier 2013, que, s'agissant du litige qui les opposait concernant les travaux d'extension de l'établissement, un jugement du 16 novembre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda10b2d9794253ac6cbf7c
3 octobre 2019
3 octobre 2019
la comptabilité au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2017, 5° mandater le cas échéant tout technicien aux fins de procéder à l'inscription des écritures non encore comptabilisées et /ou à la révision
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2102823_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
de Versailles, en application de l'article 6 du décret 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État, d'une demande de révision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100359
6 avril 2016
6 avril 2016
société Ficamex, en date du 30 juin 2008, faisait état de ses « travaux effectués du 01.02.2008 au 30.06.2008 », consistant en une « assistance au rendez-vous SA Gerco » et d'une « assistance à la révision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00369_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
hiérarchique direct./ Toutefois, les statuts particuliers peuvent prévoir le maintien d'un système de notation./ A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101205_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A la demande de l'intéressé, la commission administrative paritaire peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel ou de la notation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001044_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
maximum de quinze jours le compte rendu est notifié à l'agent qui, le cas échéant, le complète par ses observations sur la conduite de l'entretien ou les différents sujets sur lesquels il a porté, le
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2300928_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par une décision du 21 décembre 2022, le président du conseil département de l'Hérault l'a informée de l'évaluation de sa perte d'autonomie à un niveau GIR 4 à compter du 16 janvier 2023, date à laquelle
Source officiellePage 16 sur 2789