A, élu au conseil municipal de Nice lors du second tour de scrutin pour les élections municipales de cette commune le 16 mars 2008, a par une lettre du 24 avril 2008 adressée au maire de Nice puis transmise

la discordance constatée, de retrancher ce suffrage irrégulier du nombre total de voix obtenues par la liste "Bures à gauche, avec vous", qui est celle qui a recueilli le plus de voix à l'issue du second

I... demande que le Conseil d'Etat réforme les résultats du premier tour des élections à l'Assemblée de Corse le 15 mars 1998, et annule les résultats du second tour de cette élection, le 22 mars 1998

d'un scrutin et ne se présentant pas aux suffrages des électeurs à l'occasion du second tour, de faire connaître leur position en vue de ce second tour par le moyen de la distribution d'un tract ; que

des résultats proclamés ; Considérant que, lors du second tour de scrutin qui a eu lieu le 16 mars 2008 en vue de pourvoir les deux derniers sièges du conseil municipal de la commune des Martys (Aude),

état de cause influer sur les résultats du scrutin compte tenu de l'écart important de voix séparant les listes en présence ; que, par suite, M.

faisant partie de l'effectif de l'entreprise à la date du premier tour de l'élection peut participer au second tour, même s'il a quitté l'entreprise entre-temps ; qu'en se plaçant à la date du second

DE VOTE AYANT CONSIDERE QUE CE PREMIER TOUR ETAIT INFRUCTUEUX, IL A ETE PROCEDE UN SECOND TOUR DE SCRUTIN A L'ISSUE DUQUEL, SUR 18 VOTANTS, DUBAUX A OBTENU 10 VOIX, BOUVIER 8 VOIX ET DUBAUX A ETE PROCLAME

P, qui a recueilli 232 voix au premier tour de scrutin et 197 voix au second tour de scrutin pour les élections municipales générales des 9 et 16 mars 2008 et n'a pas été élu, le dernier élu au premier

protestation, qui ne comportait pas de conclusions tendant à la proclamation d'un candidat, était dépourvue d'objet ; que cette irrecevabilité, qui n'était pas susceptible d'être couverte par la survenance du second

Jean-Claude J ; 2°) d'annuler l'élection au second tour de scrutin de M.

Y..., candidat du centre national des indépendants, a été largement distribué dans le troisième canton de Perpignan la veille et le matin du 22 mars 1992, date du premier tour de scrutin ; que M.

administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans ladite commune, ni à demander, par voie de conséquence, l'annulation du second

VIOLATION DE L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ET DU RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE : ATTENDU QUE LA SOCIETE RECOGNITION EQUIPMENT FRANCE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES PREMIER ET SECOND

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'une lettre ouverte émanant d'une personnalité politique locale a été distribuée à son initiative, au cours des deux journées précédant le second

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; Considérant qu'au second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans le canton n°7 de Fort de France (Martinique) M.

F..., qui conduisait la liste d'"Union pour le progrès et la prospérité de Mastaing" a fait diffuser vers 18 heures, la veille du second tour de scrutin du 18 mars 2001 pour le renouvellement des conseillers

électorale ne puisse pas être modifiée après le premier tour, et n'avait pu exercer son droit de vote lors de ce second tour, sans rechercher si, à défaut par M.

AU PREMIER TOUR A NE PAS DONNER LEUR VOIX A M. Z... AU SECOND TOUR, SANS FAIRE MENTION DU DESISTEMENT DE M. A...

F... des propos injurieux et diffamatoires dont les termes excédaient les limites de ceux qui peuvent être tolérés au cours de la période électorale, a été distribué par la poste à la veille du second