X... fait valoir qu'existait bien un contrat d'entreprise entre lui et la société BMG ; qu'il ne pouvait avoir recours à des travailleurs non réguliers et non déclarés souhaitant soumettre à la fois une

X... a fait délivrer un commandement aux fins de saisie-vente au titre d'une somme pour remboursement de la CSG et de la CRDS outre les intérêts au taux légal et d'une somme au titre des intérêts légaux

MOTIVATION DE LA DECISION Il échet de constater qu'il n'a pas été fait appel des chefs du jugement ayant : - Débouté la société CRB de sa demande tendant à assortir cette somme d'une indemnité forfaitaire

X... a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale, en dirigeant ses demandes contre l'association et les sociétés Sport O'FM, Sportail et Visport, en qualité d'employeurs conjoints ;

Elle fait valoir que : - Mme [D] n'a subi aucun harcèlement de la part de l'employeur ou de ses collègues, au contraire, la salariée exerçait elle-même un management délétère : lors d'une réunion le

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure La société [1], inscrite au RCS de Limoges puis transférée au RCS de Strasbourg le 16 août 2023, a été créée

Y..., engagé le 6 novembre 1984 par la société X... en qualité de vendeur responsable régional, a été licencié pour faute grave le 6 mars 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (

de Ludres ; que l'article 4 de cette convention d'exploitation prévoyait notamment que les signataires réservaient à "La Participation" "l'exclusivité d'approvisionnement de leurs propres chantiers situés

rapportent à aucun fait précis ; que les termes employés dans la chanson, par leur généralité, ne permettent en aucun cas d'en rapporter la preuve contraire ; qu'ils ne sont que l'expression de la contestation

le salarié de poursuivre l'exécution du contrat de travail, qui n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle de la part de l'employeur, n'entraîne pas à lui seul la rupture du contrat de travail

en raison de la situation d'opposition à contrôle fiscal constatée par procès-verbal du 18 novembre 2008 ; que le montant de droit éludés au titre de la TVA a été évalué à 54 386 euros ; que le montant

La société Joul fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'en privant les fournisseurs d'électricité de la possibilité de faire constater l'existence d'une pratique discriminatoire résultant du fait que

WELL PLACE est créée en vue de l'exploitation de ce site qui portera le nom de WELL PLACE.

France, ainsi qu'il résultait des constats établis par huissier, M. H..., ancien salarié étant détaché chez BASF, MM.

de l'utilisation et la comptabilisation de factures de sous-traitance dont la réalité n'a pu être établie et en raison de la présentation de documents établis au cours du contrôle fiscal ou ayant fait

X..., soit la loi de l'Ile Maurice ; qu'en décidant au contraire que le contrat de travail unissant M.

Faits et procédure 1.

; que, par voie de conséquence, la Cour indiquera que pendant toute la durée de son mandat social le contrat de travail initial de Michel X... a été suspendu de facto et de jure ; que le fait d'avoir

X... et les sociétés intervenantes font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes tendant à ce que soient constatés les fautes et manquements contractuels des sociétés d'assurances et à ce que soient

Elle ajoute que la société a fermé le site où elle travaillait du fait de la concurrence.