récupérer un client important et de sauver sa société ; que Robert Y... n'avait quant à lui aucune raison de lui téléphoner, ayant cessé de se fournir auprès de lui depuis six mois ; que l'élément matériel

ne correspondant pas à celui qui avait été livré, en faisant nantir un matériel déjà vendu ; que le fait que la compagnie I... ait pu, quand elle en avait les moyens, régulariser la situation en rachetant

[R] a réglé le fournisseur (EVICOMM) pour le matériel, puis a facturé les loyers à M. [U]. M. [U] a payé régulièrement jusqu'au 20 juillet 2025, date à laquelle il a cessé tout paiement.

B..., lequel lui assignait telle ou telle tâche en fonction du travail à réaliser ; "et aux motifs aussi que trois autres salariés de la société SECC étaient rencontrés sur le site de Chilly-Mazarin

Pour se prononcer sur l'existence d'une situation de harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, et d'apprécier si les faits matériellement établis

et ont installé un piquet de grève à la demande du syndicat UGTG ; que, dans la nuit du 31 juillet 2001 au 1er août 2001, le mouvement s'est durci ; que les gendarmes intervenus sur les lieux constataient

matérielle, familiale ou sociale ; que le prévenu M.

Y... afin de s'en rembourser ; qu'en se fondant sur un prétendu lien de subordination matériel envers la direction générale du groupe dont il n'est pas prouvé qu'elle ait été l'employeur de M.

appartient à la juridiction saisie sur la base de textes abrogés de viser les dispositions nouvellement codifiées ; que l'article 223-15-2 du Code pénal réprime l'abus de l'état d'ignorance ou de la situation

que lui, d'avoir refusé de lui fixer des objectifs contrairement à la situation réservée aux collaborateurs de la société se trouvant dans la même situation que lui, enfin d'avoir fait état du nombre

Par jugement du 23 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Grasse a notamment : - condamné la société Le Cinqsept à payer à la société [X] la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice matériel

Le 26 janvier 2017, il a été licencié pour faute grave. 3. Contestant le bien fondé et les conséquences de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 2017.

motiver sa décision, au regard des faits de l'espèce et de la personnalité de leur auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en prononçant à l'encontre de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2014), que Mme [V], engagée le 19 décembre 2006 en qualité d'attachée commerciale par la société Clear Channel France, a été licenciée pour faute grave

Y... soit, en sa qualité de gérant des sociétés Matériel Service et Transports Spéciaux (les sociétés), déclaré solidairement responsable du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et d'impositions annexes

ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ; le même article 121-3 ajoute que les personnes physiques qui n'ont pas créé directement le dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation

J..., que c'est ce dernier qui avait fait l'ensemble des démarches, qui avait ouvert le compte bancaire, fourni le matériel, les matériaux, et l'outillage qu'il louait, qui s'était occupé de payer les

d'accueil porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit d'asile dès lors qu'elle procède d'un examen insuffisant de sa situation et de sa vulnérabilité, qu'elle ne lui a pas été notifiée