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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM btp) Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310467

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société AJG menuiserie

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd5801467740817e

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

APROGIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse générale d'assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., 3

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200145

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

(Allemagne), contre le jugement rendu le 6 mars 2017 par la juridiction de proximité de Dijon, dans le litige l'opposant à la société MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487648.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A et son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300370

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200914

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Matmut protection juridique, société anonyme à directoire, 2°/ la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, venant aux droits de la

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ef9

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle des architectes

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7e2cdc6046d478a1b01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à [Localité 2] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Alexendra

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ee9a46d1f5a769a30

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS En qualité d’assureur de la société LEIBAR et SEIGNEURIN société d’assurance mutuelle à cotisations

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bbf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des Travaux Publics en sa qualité d’assureur de la société DE CONCEPTION IMMOBILIERE ARIANE CONSTRUCTIONS, concernant le n° de contrat 9829000/001 333824 société d’assurance mutuelle à cotisations variables

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050d681ed727f2a3ff31

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025, Par mise

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, es qualité d'assureur de la SARL TECHNIC-ETANCH', Prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c56a3c369c7f74996dd2

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Localité 15] assurances (la société [Localité 15]), la société AIG Europe SA, la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la société MATMUT) et la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

653a06d3d0451e8318d0eb67

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages

Source officielle
CA

3e Chambre A

603592c1808896b76c21da7e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal

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TJ

Référés Cabinet 4

69d95396cdc6046d47ced334

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ITEC SUD contrat n° 86258Z), AM GMF (assureur d’[G] [N] contrat n° 15 333818 65 U) MATMUT Mutuelle d’assurance des travailleurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, (assureur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40baa753f879640d67cf0

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

exécutoire à Me Florence FAURE, Me Isabelle TOUSSAINT Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE délivrée le MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es-qualités d’assureur de Madame [X] [

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb510cdc6046d473a6758

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SMA SA, Société SMABTP, Société ALLIANZ IARD, Société ZURICH INSURANCE DEMANDERESSE La SNC LNC YODA PROMOTION, SCI immatriculée au RCS deNANTERRE sous le numéro 831 304 548, dont le siège social est

Source officielle

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