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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c806
19 décembre 2023
AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM btp) Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310467
12 octobre 2022
litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société AJG menuiserie
6137234fcd5801467740817e
27 mai 1999
APROGIM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse générale d'assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est ..., 3
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200145
8 février 2018
(Allemagne), contre le jugement rendu le 6 mars 2017 par la juridiction de proximité de Dijon, dans le litige l'opposant à la société MAIF, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487648.20240705
5 juillet 2024
B A et son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement
ECLI:FR:CCASS:2023:C300370
25 mai 2023
mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:C200914
15 juin 2017
Matmut protection juridique, société anonyme à directoire, 2°/ la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, venant aux droits de la
soc
61372373cd58014677409ef9
26 janvier 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle des architectes
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7e2cdc6046d478a1b01
21 mai 2026
mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à [Localité 2] [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Alexendra
Pôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a30
14 janvier 2025
TOTAL COPIES 3 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J.
REFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bd8
7 juillet 2025
légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS En qualité d’assureur de la société LEIBAR et SEIGNEURIN société d’assurance mutuelle à cotisations
68700107b8daa57c7f667bbf
des Travaux Publics en sa qualité d’assureur de la société DE CONCEPTION IMMOBILIERE ARIANE CONSTRUCTIONS, concernant le n° de contrat 9829000/001 333824 société d’assurance mutuelle à cotisations variables
68e4050d681ed727f2a3ff31
6 octobre 2025
à Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 08 Septembre 2025, Par mise
Chambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations variables, es qualité d'assureur de la SARL TECHNIC-ETANCH', Prise en la personne de son représentant
Pôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
[Localité 15] assurances (la société [Localité 15]), la société AIG Europe SA, la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la société MATMUT) et la caisse primaire d'assurance maladie
Pôle 4 - Chambre 5
653a06d3d0451e8318d0eb67
25 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 4 pages
3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS), Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des Assurances, prise en la personne de son représentant légal
Référés Cabinet 4
69d95396cdc6046d47ced334
10 avril 2026
ITEC SUD contrat n° 86258Z), AM GMF (assureur d’[G] [N] contrat n° 15 333818 65 U) MATMUT Mutuelle d’assurance des travailleurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, (assureur
Quatrième Chambre
65b40baa753f879640d67cf0
26 janvier 2024
exécutoire à Me Florence FAURE, Me Isabelle TOUSSAINT Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE délivrée le MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), es-qualités d’assureur de Madame [X] [
6a0cb510cdc6046d473a6758
19 mai 2026
SMA SA, Société SMABTP, Société ALLIANZ IARD, Société ZURICH INSURANCE DEMANDERESSE La SNC LNC YODA PROMOTION, SCI immatriculée au RCS deNANTERRE sous le numéro 831 304 548, dont le siège social est
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