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39 924 résultats pour « soins preventifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146482

Admin. suprême

25 août 2014

25 août 2014

Par ordonnance du 16 juillet 2013, le président du tribunal débouta le requérant sur ce point au motif que son statut d’interné était suspendu durant la période de détention préventive.

Source officielle

Page 16 sur 1997

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CC

cr

6137258dcd5801467741eb49

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201480_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le 21 juin 2019, Mme A a été reçue par le médecin de prévention, lequel a présenté ses observations sur la pathologie de l'intéressée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102992_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le 21 juin 2019, Mme A a été reçue par le médecin de prévention, lequel a présenté ses observations sur la pathologie de l'intéressée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101815_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le 21 juin 2019, Mme A a été reçue par le médecin de prévention, lequel a présenté ses observations sur la pathologie de l'intéressée.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e51024517e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [R] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa6fbe64d7e510245180

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ainsi, dès lors que des soins infirmiers ont été prescrits le soir et que Mme [W] indique avoir procédé à des soins d'hygiène le soir (petite toilette) ainsi qu'à l'administration du traitement, étant

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742783a

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
CC

civ1

60794de59ba5988459c48b40

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X... du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la CRAMA Loir-et-Cher ; Attendu que Mme Y... a subi, le 3 février 1998, une arthroplastie réalisée par M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02090

Cassation

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Selon ces témoignages, son mari, M. J...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100321

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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TA

1ère chambre

DTA_2102025_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Aux termes de l'article D. 368 du code de procédure pénale : " Les missions de diagnostic et de soins en milieu pénitentiaire et la coordination des actions de prévention et d'éducation pour la santé sont

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CC

cr

61372564cd5801467741d501

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02472

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

Jean-Pierre mais de son fils X...

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dcc8bcdc6046d47bf001e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier du 26 mai 2021, l'association [5] aide et soins à domicile a saisi la commission de recours amiable de la CPAM du Rhône afin de contester l'opposabilité à son encontre de la maladie déclarée

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CC

cr

6079a8d59ba5988459c4f115

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01190

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110273

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

L. 1111-2 du CSP) et il est acquis que le docteur [O] n'a pratiqué aucune intervention, ni administré aucun soin ayant eu des conséquences sur son état de santé ; Attendu que si les animaux sont dépourvus

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CC

cr

613726a7cd580146774276be

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

fils Taoufik a effectivement été victime de brûlures sur 20 % de la surface du corps qui ont nécessité des soins très importants.

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