, en l'état futur d'achèvement, et a souscrit, à cette fin, auprès de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, pour le compte commun de tous les intervenants à la construction, y compris les sous-traitants

La société Sogesmi, qui était tenue par une obligation de résultat portant sur la délivrance d'un ouvrage exempt de défaut, est responsable du sous-traitant qu'elle a choisi pour exécuter le

X... pour liquidateur, de deux chantiers de construction d'immeubles à prix forfaitaire ; qu'il a été fait appel à divers sous-traitants, dont les sociétés Parcille, Serduco, CAP; que, n'ayant pas été

sur le chantier, de mettre en demeure l'entrepreneur de faire accepter ce sous-traitant, et une fois ce sous-traitant accepté, d'exiger de l'entrepreneur qu'il justifie avoir fourni une caution si le

. ; qu'elle a eu une activité de sous-traitant de la société Rad Leaderbat dont le dirigeant est M.

justice en date du 26 février 2026, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits et prétentions du demandeur, la S.A.R.L HOMINOV, a fait citer la S.A.S ISOPRO, en sa qualité de sous-traitant

sous-traitant, M.

septembre 1988, la société Auxicomi, crédit-bailleur, a loué à la société Launay, crédit-preneur, un immeuble à construire par celle-ci pour le compte de celle-là, qui devait régler directement les sous-traitants

Francis X..., demeurant à Chalons-sur-Saône (Marne), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

l'arrêt attaqué (Besançon, 26 janvier 2021), le 16 avril 2014, la société Camelin, qui développe une activité de décolletage pour le secteur automobile, et la société GmbH SHW Automotive (la société SHW), sous-traitante

La Sas Stap est intervenue en qualité de sous-traitant de la Sarl Epur Nature.

d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société SFR Sanitaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Léman locations, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

sous-traitant des termes du contrat principal, était mal fondée à reprocher à la société Solastra son propre choix d'une variante inadaptée.

, qui a précisé que le sous-traitant était tenu de garantir l'entrepreneur principal au cas où sa garantie décennale était recherchée, n'a pas eu pour effet d'exclure la garantie contractuelle de droit

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Après une procédure de vérification engagée par l'administration fiscale à l'égard de la société France protection sécurité privée (la société FPSP), à laquelle avait eu recours, en tant que sous-traitant

écarter l'argumentation du prévenu qui soutenait que les personnes auxquelles la société Cité Messagerie confiait une partie de son activité étaient des sous-traitants indépendants inscrits au registre