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853 résultats pour « station de pompage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03214_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

sur station d'épuration et mini-step " conclu avec la régie communautaire des eaux et de l'assainissement ODYSSI le 3 septembre 2018.

Source officielle

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CC

cr

61372564cd5801467741d4f9

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

la suite de ces constatations, les services de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de Picardie ont dressé procès-verbal et conclu à l'existence d'une station

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d04

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

la suite de ces constatations, les services de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de Picardie ont dressé procès-verbal et conclu à l'existence d'une station

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00348_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Toutefois, comme le relève la société Quadrimex Chemical, ces pièces ne comportaient pas de précision sur le matériel affecté au pompage et au remplissage, comme l'exige le règlement de la consultation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102264_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il ressort du rapport d'expertise que ce sinistre n'est pas réparé et qu'un pompage de la canalisation est toujours assuré via des pompes louées par la société SAUR depuis 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206918_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

la vallée de la Seine et de l'Oise, applicable à la zone rouge clair, en ce que l'emprise au sol est trop importante ; - l'article RC1 du règlement de la zone rouge clair interdit les aires de stationnement

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c4455a

Cassation

21 juillet 1980

21 juillet 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE " CINQ VEDETTES STATIONNEES DANS L'ENCEINTE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES DU CAP D'AGDE " ONT ET DETRUITES PAR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301089

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

société Norée ne peut être recherchée sur le fondement des dispositions de l'article 1792 du code civil, l'arrêt retient que l'examen du devis émis par la société Norée démontre que son objet est « station

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c0f

Appel

30 janvier 2004

30 janvier 2004

pour le demandeur, de démontrer l'existence d'une faute imputable au bateau ayant provoqué l'abordage, toute présomption de faute et de responsabilité étant exclue ; Qu'ils ajoutent que le seul stationnement

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Kingspan 140 EH et que sa responsabilité ne saurait être engagée dans le choix de la micro-station et qu'elle n'est tenue d'aucune responsabilité, * constaté l'absence de relation de portage salarial

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101918_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par suite, le chef de préjudice résultant des frais de pompage doit être évalué à la somme de 187 900,87 euros. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401289_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

situé au 39 rue des Chênes à Pomponne, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 4 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pomponne une somme de 3 000

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300164

Cassation

27 février 2008

27 février 2008

propriétaire d'un immeuble de quinze étages avec sous-sol, la société en nom collectif Doumer (la SNC) a entrepris de le réhabiliter et a créé six niveaux supplémentaires en sous sol à usage de places de stationnement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311264_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

sur l'étendue de l'obturation décidée en ce qui concerne l'évacuation des eaux pluviales ; * il y a bien urgence à suspendre les décisions attaquées, dès lors qu'aucune alternative n'existe : le pompage

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756220

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

. : Considérant que, par arrêté du 25 mai 1984, le maire de SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY (Cher) a interdit, d'une part, tout captage de l'eau souterraine alimentant la station dite de Pinochon, appartenant au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162dd04cadecb9ef7c7e185

Appel

22 mars 2012

22 mars 2012

Sur le licenciement, elle fait valoir qu'en raison du non-respect des procédures lors de la livraison à la station Shell, [V] [J] a vidé 2000 litres d'essence sans plomb dans une cuve de 18.000 litres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501233_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société requérante soutient que l'offre de la société déclarée attributaire du marché en litige est irrégulière en ce qu'elle propose 2 postes de pompage ce qui constitue une variante par rapport à

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TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500564_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

domaine public maritime dans un délai de 15 jours ; 4) d’ordonner à la DPAM de préciser le plan d’action et le calendrier opérationnel et la dépollution dans de brefs délais ; 5) d’ordonner un pompage

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02210_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

, était de nature à perturber l’exploitation de la station et à rendre l’ouvrage impropre à sa destination.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100368_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La SAS CDE a construit, en bénéficiant du dispositif prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts, deux stations d'épuration qu'elle a ensuite cédées à deux sociétés de portage financier

Source officielle