La décision ne mentionne pas les motifs et la solution de l'arrêt dans l'extrait fourni, qui ne contient que les éléments de procédure et de composition.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 2002), que le syndicat des copropriétaires du 1/8 Les Berges de Sucy

des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet Bages et Rauzan Gassies, que Jean-Michel X... effectuerait de fausses déclarations de récolte et de stocks de vins, détiendrait et utiliserait du sucre

des papiers à lettres des châteaux Bel Orme, Croizet Bages et Rauzan Gassies, que Jean-Michel X... effectuerait de fausses déclarations de récolte et de stocks de vins, détiendrait et utiliserait du sucre

autre produit du même type ne saurait constituer une concurrence parasitaire dès lors que le fait, pour une firme d'aligner sa production sur les goûts manifestés par le marché, tel que révélé par le succès

Ils soutiennent qu'une contestation sans preuve ou argument sérieux n'aurait eu aucune chance raisonnable de succès.

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mai 2015), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 30 mai 2012, pourvoi n° 11-

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt du 8 juin 2020 de déclarer irrecevable leur requête en ultra petita, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou

la possibilité pour X... d'un reclassement professionnel ultérieur sans répondre à ses conclusions faisant valoir que non seulement depuis 1985 il était inscrit comme demandeur d'emploi et ce sans succès

point de vue, ils ne se sont pas prononcés en revanche sur les moyens qu'elle pouvait faire valoir dans le cadre de cette voie de droit pour rechercher notamment si elle pouvait légitimement croire au succès

endettement avait nui à sa propre réputation, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; que d'autre part, les avantages consentis au salarié lors de son embauche, les premiers succès

judiciaire de réciprocité, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1992) d'avoir sursis à statuer sur sa demande d'inscription au barreau de Paris jusqu'à ce qu'il justifie avoir subi avec succès

chacune des cautions, alors que, selon le moyen, d'une part, en affirmant que la banque "qui dispose d'un service contentieux puissant et bien informé n'a pu sérieusement s'illusionner sur ses chances de succès

qu'en déclarant, "à titre surabondant" que l'exposant avait attendu 15 mois avant d'engager cette procédure au fond, qui n'était soumise à aucun délai et qu'il ne justifiait pas de ses chances de succès

fondé à réclamer le paiement du droit proportionnel que prévoit l'article 15 du troisième décret du 27 décembre 1985, que si, au cours de la procédure de vérification des créances, il a contesté avec succès

l'article 623 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'à l'égard de toutes les parties qui ne se sont pas pourvues contre les dispositions qui leur font grief ou leur feraient grief en cas de succès

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de communication de la liste des emplois repris au 1er janvier 2019, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès

Il affirme que son pourvoi en cassation n'était pas dépourvu de chances de succès dès lors que la cour d'appel ne pouvait pas le déclarer coupable de complicité d'organisation frauduleuse d'insolvabilité

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; qu'il appartient

Les sociétés LDRP et Londes font grief à l'arrêt de déclarer leur action irrecevable, alors : « 1°/ que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention