[B] et Mme [F] n’ont pas fait diligence pour obtenir la réalisation de la condition suspensive de prêt et que la succession des évènements atteste qu’ils avaient en réalité décidé de ne pas poursuivre

Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Il en résulte que le recteur de l'académie de d'Aix-Marseille était compétent pour prononcer la suspension de M. B, professeur agrégé.

Or le tableau des surfaces joint à la demande fait état, non pas de la suppression de SP existante, mais de son extension de 54,24 m².

Cela est probablement dû au fait qu’en droit italien l’article 47 du D.Lgs. n o 546 du 31 décembre 1992 [1] prévoit une suspension de l’exécution si un dommage grave et irréparable peut en résulter.

FRANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 16 février 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse statuant en référé a rejeté sa demande tendant à la suspension

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 29 janvier 1993 par laquelle le vice président du tribunal administratif de Nice, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la suspension

limitée MIRE VIDEO CLUB et tendant à l'annulation de l'ordonnance du 4 juin 1993 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné la suspension

Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance du président du tribunal administratif de Lille statuant en référé en date du 9 janvier 1985 rejetant sa demande tendant à ce que ledit président ordonne la suspension

B Laureti a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Mme C B, représentée par la SELAS AGN Avocats Paris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

D, le président de l'université Rennes 2 a abrogé ses arrêtés des 3 mai et 18 octobre 2017, prolongé la suspension de M.

B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 juillet 2011

[T], un avenant à leur contrat de travail modifiant les conditions d'attribution des clients orphelins, qu'ils avaient - y compris l'exposant - refusé de signer, de sorte que la suspension de la réaffectation

de prescription, le renouvellement d'une inscription d'hypothèque judiciaire, une déclaration de créance à une succession ou l'ouverture d'une succession, en observant au demeurant que le renouvellement

la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la suspension

la société SAYAG ELECTRONIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 1989 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la suspension

légaux, la SOCIETE SAYAG ELECTRONIC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en date du 25 juillet 1989 rejetant sa requête tendant à la suspension