Thierry Z... comme délégué syndical CGT ; que Le Guil précise : ..."Nous devons travailler et rester entre nous...

Le salarié et le syndicat font grief à l'arrêt de débouter le salarié de ses demandes formées au titre d'une discrimination syndicale en repositionnement, sous astreinte, dans un poste à temps plein d'account

X... en qualité de délégué syndical au sein d'un établissement "dispositif itinérants" de l'association AFPA et déposé une liste de candidats en vue du premier tour des élections des délégués du personnel

De Y... et le syndicat CFDT font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Reims, 7 juin 1995) d'avoir annulé la désignation le 25 avril 1995 par le syndicat CFDT de M.

Ouvrière des Yvelines, ..., 2 / du syndicat National Force Ouvrière des Cadres des Organismes Sociaux, ..., 3 / de la Fédération des Employés et Cadres CGT-FO, ..., 4 / du syndicat CGT CPAM, dont

Y... en qualité de délégué syndical au sein de cette même société, désignations ayant fait l'objet d'une contestation auprès du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés ; que le même jour, ce syndicat

X..., salarié de l'association Mission locale des trois vallées, a été convoqué par lettre du 8 novembre 2002 à un entretien préalable au licenciement pour le 15 novembre suivant ; que le syndicat SYNARIJ

le siège est ..., 5°/ de syndicat Centrale syndicale des travailleurs guadeloupéens (CSTG), CHRU de Pointe-à-Pitre, route de Chauvel, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ;

X... en qualité de délégué syndical et en qualité de représentant syndical Force ouvrière au CHS-CT opérée par le syndicat FO du personnel des banques et assimilés de Marseille et de la région, au motif

Le syndicat CFE-CGC et la FFB se sont joints à cette demande.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maria de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 98-60.402, E 98-60.403 formés par : 1 / le Syndicat national des personnels exécution

X..., salarié de l'entreprise et représentant de ce syndicat, avait, dès le 11 mai 1995, remis une liste de candidatures à l'employeur, ce qui établissait que le syndicat CFDT avait eu connaissance en

Le syndicat Sud Fnac & Darty, le comité et l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de [Localité 9] font grief au jugement de les débouter de leurs demandes tendant à annuler

X... en qualité de représentant syndical à la Commission paritaire nationale notifiée le 15 avril 2002 par le syndicat Sud Caisses d'épargne, alors, selon le moyen : 1 / que la représentativité du syndicat

II] Sur la demande du syndicat CGT de la Métallurgie IBM Montpellier et sous traitants au titre de la discrimination Les faits de discrimination syndicale dont a été victime le salarié, adhérent du

mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article L 2314-3 » ; que le deuxième alinéa de ce texte porte mention des « syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau

Jean-Claude X..., délégué syndical CGT, demeurant ..., à Argentan (Orne), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1990 par le tribunal d'instance d'Argentan, au profit de la société Speed FTB