sur la liste prévue à l'article L. 5143-6 et si le médicament est utilisé pour le traitement prophylactique des affections habituellement rencontrées dans l'élevage considéré.

Article 1

—

l'apposition de la bande colorée visée au troisième alinéa de l'article R. 5153 et au quatrième alinéa de l'article R. 5167 du code de la santé publique (2e partie réglementaire) les récipients et enveloppes ci-dessous désignés et renfermant des substances

Article 6

—

En outre, six mois au plus tard avant la mise en oeuvre de substances radioactives dans chaque équipement réalisé ou la nouvelle utilisation de chaque équipement, l'exploitant présentera au ministre de l'industrie tous les éléments permettant de s'assurer

Article Annexe IIa

—

S6.1 S7 S7.1 COMPÉTENCES C1.1 Prendre connaissance des consignes et décoder des documents fournis (dossier technique et procédures) X X X X X X X X X X X X X X X X X C1.2

Article Annexes

—

A N N E X E I DESCRIPTION DES LICENCES ET MAITRISES DU SECTEUR ARTISTIQUE ET CULTUREL 1. Licence et maîtrise d'archéologie Contenu de la licence Mention Contenu de la maîtrise Accès de plein droit 2.

Article ANNEXE 1

—

lourds (As, Cr, Cu, Ni, Se et Zn et leurs composés) (9) Déclaration annuelle, de 1990 (2000 pour les PTS) jusqu'à l'année de déclaration moins 2 (X-2) 15 février Tableau B Élément Polluants Série chronologique/Années cibles Dates de déclaration

Article 6-4

—

En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales de la protection des populations désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe X exercent, sous l'autorité fonctionnelle des préfets des départements

Article D234-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 64

Code rural (nouveau)

I. - Les médicaments vétérinaires contenant des substances ou catégories de substances à activité anabolisante, anticatabolisante ou bêta-agoniste ne peuvent être administrés à des animaux appartenant à des espèces dont la chair ou les produits sont destinés

Article Annexe III

—

Tableau 1 a Toxicité aquatique aiguë et effets néfastes à long terme CLASSIFICATION de la substance CLASSIFICATION DE LA PRÉPARATION N, R 50-53 N, R 51-53 R 52-53 N, R 50-53 Voir le tableau 1b Voir le tableau 1b Voir le tableau

Article Annexe IV

—

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE

Article R423-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 24

Code de l'environnement

-Les affections médicales et infirmités rendant dangereuse la pratique de la chasse, mentionnées au 6° de l'article L. 423-15 sont les suivantes : 1° Toute infirmité ou mutilation ne laissant pas la possibilité d'une action de tir à tout moment, précise

LEGIARTI000051114793

—

« éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X Allègement (**) UC (*) 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités du hockey » - RNCP28573 X X X BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention «

Article Annexe I

—

à longue distance Nations unies - CEE-NU (annuelle) Tableaux de données NFR Commission européenne CEE-NU (annuelle) Tableaux de données NFR Convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur la pollution

Article ANNEXE III

—

sportif ” mention “ tir sportif ” X DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir sportif ” justifiant d'une expérience d'encadrement sportif en tir sportif de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X BEES (

Article Annexe Ib

—

x x x x x C2-4 Participer aux choix esthétiques et technologiques. x x x x x x x C2-5 Organiser le poste de travail. x x x x x x x C2-6 Régler et utiliser le matériel.

LEGIARTI000048568968

—

Y 2 à 6 2. Ptérygion uni ou bilatéral. Y 2 à 6 3. Symblépharon après traumatisme, brûlure ou infection. Y 4 à 6 4. Symblépharon consécutif à une affection inflammatoire ou auto-immune. Y 6 5. Trachome en évolution. Y 6 6.

Article L5211-27-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code général des collectivités territoriales

du code des impositions sur les biens et services, dans les conditions prévues à l'article L. 542-11-1 du code de l'environnement ; 2° Le produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

biologiques et être maintenu dans son emballage au niveau de propreté ou dans l'état microbiologique particulier indiqué par le fabricant ; 3° Réduire au minimum les risques liés à leur utilisation en conjonction avec les matériaux, substances et gaz

Article 4

—

radioactives au moins un an avant la date qu'il prévoit pour cette première réception d'équipement.

Article Annexe IIa

—

le chantier X C2-2 : Planifier son intervention X C2-3 : Préparer les matériels X C2-4 : Approvisionner le chantier X C3-1 : Assurer la sécurité sur le chantier X C3-2 : Construire

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