Y... de ne pas respecter la réglementation en vigueur ; " alors qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que les époux Y... exploitent un hôtel restaurant et commerce divers au Col

énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle opéré dans le courant des mois de mai et juin 1989, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Frigedoc, au titre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), route du Puy, hôtel-restaurant

salon de thé-pizzeria qui avait été autorisée par les autres copropriétaires par acte sous seing privé du 28 décembre 1982; que le bail ayant été cédé à une société exploitant un commerce de bar-restaurant

utilisée conformément à son objet pour la fraction qui n'excède pas le montant fixé au 1°, s'il est démontré que les circonstances ou les usages de la profession l'obligent à prendre ce repas au restaurant

[...], à 8 heures 15, puis au restaurant [...], à 8 heures 40, les époux U... étaient déjà en garde à vue, en exécution d'une commission rogatoire délivrée dans le cadre d'une information en cours des

la Manche, 15 décembre 1998), statuant sur l'action civile, a décidé que la responsabilité des conséquences dommageables des faits commis par Guy Y... le 26 avril 1997 à Villebaudon, incombe pour un tiers

de prud'hommes de Nanterre, 1er septembre 1997), d'avoir fait droit à la demande de rappel de salaire de Mlle Z..., alors, selon le moyen, que le calcul de rappel de salaire effectué par les juges au titre

d'entreprise du siège social, du prix supposé connu supporté par les intéressés pour ce repas, et, pour les salariés ne prenant pas leur repas dans un restaurant d'entreprise mais disposant de tickets

motifs que, Liliane Z... a rencontré Gérard Y... et son neveu Noël X... en compagnie de Pascal M... dans un café vers 20 heures; qu'ils ont consommé plusieurs bières et sont partis ensemble au restaurant

Pour ordonner la confiscation, à titre de peine complémentaire, de l'immeuble composé de dix-sept logements et du local commercial exploité comme restaurant dont la société Harymina est propriétaire

des dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet et la même cause ne peuvent se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé ; que les primes de repas et les titres-restaurant

des dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet et la même cause ne peuvent se cumuler, le plus favorable d'entre eux pouvant seul être accordé ; que les primes de repas et les titres-restaurant

inaptitude, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre

Maurice X... exerçait effectivement deux activités à plein temps au moment de l'accident, l'une de gérant du restaurant Le Mas des oliviers et l'autre de responsable de nuit de la société Brass, la cour

Y... a été victime d'une agression après avoir quitté le restaurant dans lequel il travaillait ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 juillet 1990) de l'avoir

(pièce n° 1) ; que selon ces informations, à la fermeture de l'établissement, le propriétaire du restaurant Y...

(pièce n° 1) ; que selon ces informations, à la fermeture de l'établissement, le propriétaire du restaurant Y...

son arrêt d'une insuffisance et d'un défaut de motifs, alors que, d'autre part, il résultait de constatations de fait de l'arrêt lui-même, que la victime était propriétaire du fonds de commerce de restaurant