dudit code : 1°) d'annuler la procédure de passation menée par la CIREST pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 du marché relatif à l'exploitation de lignes régulières de transport

X..., circulant en agglomération, à cyclomoteur, et entreprenant le dépassement d'un autobus de la Société des transports urbains rennais (STUR) conduit par M.

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Maflow France a sollicité, le 3 novembre 2009, la restitution des sommes versées au titre du versement de transport

Conseil constitutionnel du 16 août 2007 ; Vu l'accord de branche du 3 décembre 2007 sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public dans les transports

par omnibus automobiles ou par trolleybus annexés ou substitués à ces réseaux et les articles 11 et 18 du décret n° 2000-118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport

Considérant qu'en application des dispositions de l'article 27 de la loi susvisée du 30 décembre 1982, le préfet de la Martinique a, par arrêté du 17 février 1989, constaté la création du périmètre de transport

X... a été engagé pour une durée de vingt-quatre mois par la Société des transports urbains rennais (STUR) le 13 mars 1995 en qualité de conducteur-receveur et engagé définitivement par contrat du 12 mars

allégations, d'effectuer des stages en milieu hospitalier de 1996 à 1998, de s'établir en 1998 en tant que médecin généraliste, puis de travailler depuis 1999 comme employé dans une entreprise de transport

120 devenu L. 242-1 du Code de la sécurité sociale et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 ; Attendu que la caisse générale de Sécurité sociale, qui avait admis en 1975 la société de transports

X..., salarié de la société montpelliéraine de transports urbains (SMTU) a été en arrêt de travail pour maladie du 30 novembre au 7 décembre 1997 régulièrement prolongé jusqu'au 22 décembre suivant ; que

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [1] (la société ou l'employeur) a pour activité la gestion d'un réseau de transports urbains et suburbains de voyageurs.

Yves Y..., salarié de la société SLTC, domicilié salle 36, Bourse Travail, ..., 3°/ du Syndicat national des transports urbains CFDT (SNTU-CFDT), dont le siège est ..., 4°/ de M.

exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : / (...) 2° (...) b) Organisation des transports urbains (...) ; création ou aménagement et entretien de voirie

suivant : Sur la requête présentée par M. le procureur général près la Cour de Cassation concernant l'arrêt n° 168 du 15 janvier 2002 de la Chambre sociale rendu entre la Société montpelliéraine de transport

Le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa, constitué de la province Sud et des communes de Dumbéa, du Mont-Dore, de Nouméa et de Païta a pour objet l'organisation, la gestion et l'exploitation

de conseil relative au caractère communicable, à un cabinet d'avocats, des documents suivants concernant la convention de délégation de service public passée avec la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS

l'emploi et enfin, que la RTM ne disposait pas de la capacité de donner satisfaction à une telle revendication ; Qu'en statuant ainsi, alors que la défense du mode d'exploitation du réseau des transports

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble

Le Syndicat Mixte des Transports Artois-Gohelle (SMTAG), nouvellement dénommé Syndicat Mixte Artois Mobilités, compétent pour organiser et gérer le réseau des transports urbains et la mobilité sur l'ensemble