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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200977_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
d'un pylône treillis destiné à l'installation d'antennes relais de téléphonie mobile.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450353.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2019 par lequel le maire de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450355.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Vu la procédure suivante : La société Bouygues Télécom et la société Cellnex ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206592_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrés les 30 août et 22 novembre 2022, la SAS On Tower France et la SAS Free Mobile, représentées par Me Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603651_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
représentée par Me Caijeo, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le maire
Source officielleService des référés
67eee8e3b848dd6814c63369
3 avril 2025
3 avril 2025
NESLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027010308
30 janvier 2013
30 janvier 2013
et de M.A..., annulé l'arrêté du 19 décembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la création d'une zone de développement éolien sur le territoire des communes de Saint-Hilaire-la-Treille
Source officielleChambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lucile RINGENBACH, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Mai 2025 en audience publique.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
30 avril 2026
Notre environnement était entouré de produits à base d'amiante (treuil, frein de bande, machine de perforation, joint de tuyau d'anhydrite ect).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0927DEC003340805
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Les trois premiers requérants sont les maires respectifs des municipalités de Lagada, d’Assiros et de Mygdonia.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601508_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
représentée par Me Bidault, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l’exécution de la décision du 23 septembre 2025 du maire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a86
26 avril 2022
26 avril 2022
Le certificat médical du docteur [Y] du 6 avril 2020 mentionne au titre de la pathologie motivant la demande « épilepsie, HTA » et au titre des autres pathologies « tremblements des deux mains, crises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304534_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 30 avril 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2025 à 12 heures.
Source officielleService des référés
6686fe97e74459e0c7edd458
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils exposent qu'il est apparu opportun, tel que confirmé par mail du 13 mai 2024 de Monsieur [P] [K], d'appeler en la cause le Syndicat des Copropriétaires de cet immeuble, afin de trouver les solutions
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf5
21 octobre 2024
21 octobre 2024
La société Hayotte a répondu par courriels des 9 et 13 mai 2019 que le ralentissement du chantier résultait d'une part des livraisons retardées par les jours fériés du mois de mai 2019 et d'autre part
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023690714
2 mars 2011
2 mars 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470),
Source officielleService des référés
6708314689f19e8c50fae2ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représentant légal en exercice, y domicilié ès qualités TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
Source officielleChambre 1-3
6618cef27935f50008be3f4d
11 avril 2024
11 avril 2024
[X] sera donc condamné à payer les travaux de reprise d'un montant de 2 858,50 euros TTC pour la treille et les panneaux de rehausse de la clôture. M. et Mme [Y] produisent également un devis de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505269_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentés par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le maire de la commune d’Arneke ne s’est pas opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502414_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représentés par Me Corinne Lepage, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 024 577 24 D0011 du 13 février 2024 par lequel le maire de Vézac a accordé un permis de construire à la
Source officiellePage 16 sur 229