par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Lesieutre et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Distillerie Thivolet Universal

[F] [G], victime de cet accident lors de l’été entre sa terminale et son entrée à l’université d’[Localité 5] (Angleterre), a été hospitalisée à la clinique de [Etablissement 1] à [Localité 4], puis au

Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE DE TOULON ET DU VAR, dont le siège est B.P. 132 à La Garde (83957), représentée par

établissements publics d'enseignement supérieur à recruter chaque année des allocataires d'enseignement supérieur ne créé aucun emploi ; Sur les moyens tirés de la violation du principe d'autonomie des universités

Jean X..., maître de conférences à l'Université de Nice, Unité d'Enseignement et de Recherche de Lettres et Sciences Humaines, Boulevard Edouard Herriot à Nice (06200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Georges X..., professeur à l'université de Clermont-Ferrand I, demeurant ... ; M.

d'Etat : 1°) annule la décision du 3 juin 1992 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a notifié le refus de l'inscrire sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités

d'Etat et interdit d'enseignement, voici ce à quoi je m'emploie, non sans difficulté ", qu'il ne saurait être fait plus clairement pression sur la section disciplinaire du Conseil d'administration de l'Université

de sa fille Johanna née d'une précédente union ; " aux motifs que " la victime de l'accident, Philippe A..., décédé le 21 novembre 1986, à l'âge de 34 ans, avait été reçu docteur en médecine à l'université

accidentels, ni isolés et qu'ils généraient des ressources substantielles en argent liquide ; qu'il y a donc lieu d'en redouter le renouvellement pour l'avenir ; que le fait que Karim Z... soit inscrit à l'Université

résulte de l'arrêt attaqué, que le journal B... a fait paraître, en première page de son numéro 3409 daté du 2 septembre 1995, un article signé par Jean X... dit Y... figurant sous l'intitulé général "l'université

[M], qui exerce l'activité de coiffeur au sein de la société Omer université de la coiffure dont il serait le gérant de fait, à la suite d'un contrôle de deux de ses établissements ayant révélé la présence

X... a acquis dans la résidence "Orsay université" le droit au bail d'un local commercial dans lequel il exploite, depuis 1995, une sandwicherie ; que le syndicat des copropriétaires reprochant à ce commerce

Monsieur X, agent de la X de l'université de Lorraine, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de l'UNIVERSITE PIERRE ET MARIE CURIE (PARIS VI), - les conclusions de M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de l'Université Grenoble Alpes

Monsieur XX, , a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon

d'Aix-en-Provence ; que, postérieurement à cette décision, le conseil d'administration de l'université a décidé de supprimer le poste d'enseignement de droit du travail affecté à l'INSTITUT REGIONAL DU