Z... pour toute modification de la formule ; que, faisant état de difficultés tenant au décompte des redevances et à l'impossibilité, résultant d'une nouvelle loi vétérinaire, d'utiliser certaines matières

Monsieur G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2012, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire

l'infraction" ; "1 ) alors qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que, selon le rapport d'expertise réalisé sur demande du procureur de la République par le docteur A..., anatomopathologiste vétérinaire

761-1 du Code de la santé publique, les directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale doivent être titulaires d'un diplôme d'Etat de docteur en médecine, de pharmaciens ou de docteur vétérinaire

X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel signifiées le 24 janvier 1997, sans être contesté, que son épouse avait été gérante salariée d'une société de produits vétérinaires de 1965 à 1970 ; qu'en

En vertu de cet arrêté, les pharmacies vétérinaires pouvaient seulement être tenues par des médecins vétérinaires pratiquants et devaient être installées dans le même local qu’un cabinet vétérinaire ou

relative à des pratiques mises en œuvre par le Conseil général du Pas-de-Calais, le Groupement de défense sanitaire du bétail du Pas de Calais et le Groupement technique vétérinaire du Pas de Calais

agricole Groupe coopératif occitan, aux droits de laquelle vient la société coopérative agricole Arterris (la coopérative), qui lui vendait les canetons prêts à gaver ainsi que les aliments et produits vétérinaires

et de services (la société SFS), agent de handling de la compagnie American Airlines, qui l'a entreposée dans ses locaux ; que ces denrées ont fait l'objet d'une première inspection des services vétérinaires

par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société Avenir mutuel des professions libérales et indépendantes, nationale mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires

a prononcé contre la requérante la peine de la suspension temporaire du droit d'exercer la profession vétérinaire pour une durée de deux mois dans le ressort de la Chambre régionale de Paris ; °2 décide

21 mai 1996 ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 6 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire

auprès de différentes sociétés lui livrant des "minerais" de viande sous forme de pains congelés, commercialise notamment des boîtes de corned-beef ; qu'après que différents contrôles des services vétérinaires

toutefois que la clause suspensive précitée soit stipulée en ce qui concerne la cession des parts de la SNC Le Saint-Rémi ; qu'à la suite d'un contrôle effectué le 29 octobre 1991 par les services vétérinaires

rémunéré par un fixe et une prime "d'efficacité" variable, sa fonction consistant à prospecter, dans un secteur déterminé, la clientèle pour l'alimentation animale, puis, à partir de 1973, des produits vétérinaires

dentistes londoniens, tout comme Francesca, même si l'une et l'autre ont consulté en France, qu'elle a continué à fréquenter le même coiffeur, le même opticien, que les chiens ont été suivis par leurs vétérinaires

conditionnement de produits de basse-cour tendant à l'annulation du décret du 21 novembre 1973 créant des redevances pour services rendus par les fonctionnaires et agents de la direction des services vétérinaires

l'arrêt attaqué, que par acte du 29 avril 1992, M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar, hôtel, restaurant ; que par lettre du 3 février 1993, la direction des services vétérinaires

mentionnant la société Gelpêche comme « notify » ; que le 29 décembre 2009, les autorités italiennes ont refusé d'admettre sur le territoire communautaire les marchandises qui, lors d'une inspection vétérinaire

le transport de cette marchandise, de Châteaulin à Casablanca (Maroc) ; que celle-ci s'est substitué la Compagnie générale maritime (CGM) ; que la marchandise ayant été refusée par les autorités vétérinaires