facteurs structurants de protection des paysages emblématiques de la Métropole, encourager la restauration des structures agricoles traditionnelles et préserver les territoires agricoles pour leur valeur

des vues parfois larges et lointaines, et, d'autre part, à proximité du site historique d'Alésia, caractérisé par des panoramas et des perspectives que la cour a regardés comme essentiels à la valeur

X... selon l'accord des parties ; qu'il retient que la valeur patrimoniale de l'entreprise traduit un état de dettes largement supérieur à ses actifs et que les prélèvements annuels personnels de ce dernier

été ordonnée, Patrick X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel du district de Boudry devenu définitif, cette juridiction ordonnant, entre autres dispositions, la confiscation des valeurs

que, selon le pourvoi, d'une part, la clientèle est un élément essentiel et indivisible du fonds de commerce ; que la clientèle attachée à un même fonds de commerce ne saurait être démembrée en deux valeurs

comptable de parts sociales, résultant de la simple mise en perspective de l'actif et du passif, et la valeur patrimoniale certaine en l'espèce, à partir des éléments objectifs notariaux suivants qui

La compagnie rappelle ensuite que les agents ne sont pas propriétaires des portefeuilles de clientèle, mais qu'ils acquièrent seulement un «droit de clientèle» dont la valeur patrimoniale se révèle lors

nominale au titre de l’ISF 2009, 2010 et 2011 ; Dire et juger que les contrats d’obligation à termes détenus par [V] et [I] [N] étaient dépourvus de toute valeur patrimoniale au 1er janvier 2009 à 2012

La notion de «   biens   » peut recouvrir tant des «   biens actuels   » que des valeurs patrimoniales, y compris des créances, en vertu desquelles le requérant peut prétendre avoir

que l'arrêté n'aura pas pour effet de faire cesser la commission d'une infraction mais seulement de retarder la construction d'un ouvrage, régulièrement autorisé, à vocation sociale et alors que la valeur

La notion de «   biens   » peut recouvrir tant des «   biens actuels   » que des créances suffisamment établies pour être considérées comme des «   valeurs patrimoniales  

    Lorsque l’intérêt patrimonial concerné est de l’ordre de la créance, il ne peut être considéré comme une valeur patrimoniale protégée par l’article   1 du Protocole n o 1 à la Convention

La notion de « biens » peut recouvrir tant des « biens actuels » que des valeurs patrimoniales, y compris des créances, en vertu desquelles le requérant peut prétendre avoir au moins une « espérance légitime

l'urbanisme ; ils présentent également un intérêt social et sociologique ; - le démantèlement des chalets serait disproportionné au regard de l'objectif poursuivi ; ces installations ont, outre une valeur

l'urbanisme ; ils présentent également un intérêt social et sociologique ; - le démantèlement des chalets serait disproportionné au regard de l'objectif poursuivi ; ces installations ont, outre une valeur

l'urbanisme ; ils présentent également un intérêt social et sociologique ; - le démantèlement des chalets serait disproportionné au regard de l'objectif poursuivi ; ces installations ont, outre une valeur

l'urbanisme ; ils présentent également un intérêt social et sociologique ; - le démantèlement des chalets serait disproportionné au regard de l'objectif poursuivi ; ces installations ont, outre une valeur

l'urbanisme ; ils présentent également un intérêt social et sociologique ; - le démantèlement des chalets serait disproportionné au regard de l'objectif poursuivi ; ces installations ont, outre une valeur

l'urbanisme ; ils présentent également un intérêt social et sociologique ; - le démantèlement des chalets serait disproportionné au regard de l'objectif poursuivi ; ces installations ont, outre une valeur