garanti notamment par le cautionnement solidaire des associés ; qu'après clôture du compte, la banque a réclamé à Mme X..., prise en sa qualité de caution, le paiement du solde débiteur et poursuivi la validation

X... la somme de 300 000 francs et de valider la saisie-arrêt formée par celui-ci ; Que le moyen n'est donc pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

Patrick X... demande la cassation de l'arrêt (Reims, 9 mai 1990), qui a validé la saisie-arrêt pratiquée sur les parts sociales par lui détenues dans la société civile "Les Peupliers", à la suite et pour

pratiquées le 14 mai 2024 et en dommages-intérêts pour saisie abusive ; Valide la saisie-attribution pratiquée le 14 mai 2024 par l'Urssaf Languedoc-[Localité 11] entre les mains du CIC Lyonnaise de

La société Casden banque populaire fait grief à l'arrêt de rejeter toutes ses demandes, de déclarer valides les saisies-attributions pratiquées le 25 avril 2018 par M. et Mme [Q], et de la condamner à

9] expurgée de la somme de 142.000 € et des intérêts conventionnels y afférents ; - Valide la saisie attribution pratiquée le 19 janvier 2021, par la SASU GAMA ET ASSOCIES, huissiers de justice associés

, QU'A SUPPOSER QUE LA COUR D'APPEL N'AIT PU ORDONNER LA VENTE DES TITRES SAISIS-ARRETS ELLE N'A PU REFUSER DE VALIDER LA SAISIE-ARRET SANS MECONNAITRE L'ETENDUE DE SES POUVOIRS EN VIOLATION DE L'ARTICLE

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR VALIDE UNE SAISIE-ARRET PRATIQUEE A SON ENCONTRE PAR LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS (LA CAISSE) ENTRE LES MAINS D'UN TRESORIER-PAYEUR

Par jugement rendu le 19 septembre 2017, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre a validé la saisie pratiquée le 16 juin 2016, et a condamné les demandeurs à verser à M.

Il résulte des pièces produites qu'en droit mauricien la partie saisissante doit faire valider les saisies arrêts opérées pour obtenir l'attribution des sommes saisies de sorte que c'est en la qualité

A, PAR ACTE DU 31 JUILLET 1978, FAIT SAISIR ARRETER UNE CREANCE DE M. Y...

L'appelante fait grief au jugement d'avoir validé la saisie-attribution alors que, d'une part, la créance saisie au titre du solde des frais de vente n'est pas due en vertu du jugement du 21 juillet 2021

[E] de toutes ses demandes, - validé la saisie-attribution sur les comptes bancaires de M.

[X] de l'intégralité de ses demandes au fond, - validé la saisie-attribution contestée et pratiquée le 1er juillet 2022 à l'encontre de M. 

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR VALIDE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LE PERCEPTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES D'ACHEUX-EN-AMIENOIS

réclamées par la banque algérienne et a engagé contre celle-ci des actions judiciaires aux fins d'octroi de dommages-intérêts de mêmes montants que celui des contre-garanties appelées, ainsi que de validation

Dire qu'il ne devait statuer que sur la créance cause de la saisie. Valider la saisie-vente.

« si, par extraordinaire, la Cour estimait que la demanderesse démontre bien qu'elle est une société soeur de la société National General Insurance Corporation NV, elle ne pourrait malgré tout que valider