[V] ET FILS a acheté les poutres en bois litigieuses auprès d’une entreprise spécialisée dans la vente de matériaux anciens (pièce n°24 du demandeur), conformément à la demande de Monsieur [I] [Y] formulée

cash pooling " portant sur une centralisation de trésorerie au niveau du groupe, que parmi ces 120 comptes figurent ceux des trois sociétés appelantes, que ces trois sociétés dont l' activité est la vente

L'autorité ou le particulier qui exécute le jugement ou l'arrêt, est habilité à vendre, transporter et enlever les matériaux et objets provenant de la remise en état des lieux ou de la cessation de l'utilisation

Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Toux travaux d'imprimerie et d'impression Photocomposition et la photogravure l'édition la librairie et la papeterie conception fabrication achat et vente

Ouvre par application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, le Liquidation judiciaire circonscrit au patrimoine professionnel de: Monsieur [Y] [F] [I] et vente

demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 03 octobre 2025 concernant : [Localité 2] [Adresse 1] : Acquisition et exploitation de fonds de commerce d'achat et de vente

[Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipements de chantier et de matière générale le négoce

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 902218494 (N° de Gestion : 2021 B 8912) a pour activité : achat vente matériaux de construction, maçonnerie intérieur, menuiserie, agencement, carrelage

MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ALLURE HABITAT [Adresse 1] Activité : Achat, vente

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 15 JUILLET 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [L] SAS -, [Adresse 1], Travaux publics, génie civil, ouvrage d'art, vente matériaux

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 15 JUILLET 2015, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de [P] SAS - [Adresse 1] Travaux publics, génie civil, ouvrage d'art, vente matériaux,

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 517908489 / N° de Gestion : 2024 B 3828 a pour activité : Maçonnerie générale, Rénovation, platerie, préfabriqué, achat vente export de tous matériaux pour le Btp.

de sable de Mer alluvions naturels et de sols de Tte nature à ciel ouvert fabrication et vente de tous matériaux de Construction travaux publics etc… Manutention location et réparation de tous engins

Achats, ventes, locations de tous matériaux, matériels destines a la construction et au bâtiment en général.

Monsieur [K] [Q] est régulièrement inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 853 369 668, et a une activité de nettoyage de bâtiments, petit bricolage, vente

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 930950852 (N° de Gestion : 2024 B 8438), a pour activité : gros œuvre, achat, vente et location de matériaux, bureaux d'études, Tce, location de

X..., dans sa déclaration faite aux services de police, avait reconnu avoir bénéficié du prix de vente de ces matériaux, alors que par décision du 31 janvier 2008, l'inspection du travail avait réfusé

L'ARRET D'AVOIR DECIDE QUE LE CONTRAT D'EXPLOITATION DE CARRIERE LITIGIEUX AVAIT, EN VERTU D'UN AVENANT CONVENU ENTRE LES PARTIES, PRIS FIN LE 31 DECEMBRE 1958, AU MOTIF QUE LE CONTRAT CONSTITUAIT UNE VENTE

du 11 mai 2011, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [V] [Z] [R] - [Adresse 1], peinture revêtements façades plaquiste isolation intérieure extérieure, démoussage de toiture vente

date du 16/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL BATIMCO [Adresse 1] Etablissement secondaire : [Adresse 2] Activité : Toutes activités de construction de bâtiment, de travaux publics, achat vente