X..., la cour d'appel a violé lesdits articles; et alors que le versement anticipé par l'Etat d'une pension de réversion destinée à assurer à la veuve un revenu en remplacement des salaires perdus par

intersection réglée par feux tricolores avec l'automobile conduite par Jacques X... qui, arrivant sur sa droite, bénéficiait du passage au feu vert ; que l'automobiliste étant décédé, ses ayants-droit, Mme veuve

des actions litigieuses ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Ljiljiana D..., veuve

celle de 651 933 francs dont il a été fait état ci-dessus et que la partie civile aurait été en droit d d'obtenir d'elle à défaut de paiement par dame Z... " ; " alors, d'une part, que Mme Z..., veuve

Andrée, veuve X..., X... Gérard, X...

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt confirmatif a condamné Faouzi D... in solidum avec son assureur, la CGAM, à payer à Myriam C..., veuve

leurs dommages, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la recevabilité de l'action civile de Véronique X..., épouse A..., veuve

conformément à la loi ; Attendu que la société IMC a souscrit une assurance au profit de ses salariés prévoyant le versement d'un capital décès aux ayants droit des salariés décédés ; que Mme Z..., veuve

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Régine X..., veuve

nature, en vue de la constitution éventuelle de trois lots permettant aux parties d'être pourvues conformément à leurs droits ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., veuve Z..., demeurant ... la Motte à Saint-Germain du Corbeis

Ces décisions sont mon testament à ma façon et je veux qu'on le respecte, elles sont solidaires l'une de l'autre."

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 1987, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Yvette X..., veuve

.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard

X... est décédé ; que, le 28 septembre 1979, en raison de son état de santé, sa veuve a été admise à la maison de retraite de Castelsarrasin ; que, le 24 janvier 1980, à la suite de l'altération de ses

Gilbert Z..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne A... veuve Z..., épouse Cremier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., veuve Y..., 2 / M.

.., demeurant 11140 Campagna de Sault, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Limoux (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie Y... veuve