.., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de M.

Après rejet de son recours amiable, la victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale .

[S] [Y], employé de la société [4], en qualité de chauffeur routier, a été victime d'un accident le 30 mars 2021.

Y..., assuré par la société Azur assurances IARD (Azur), a été reconnu responsable à concurrence d'un quart ; que la victime, demeurée paraplégique, a été indemnisée par arrêt devenu irrévocable du 30

Iss Abilis (la société) a déclaré un accident de travail survenu le 4 août 1999, pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) ; que la société a contesté cette décision ; Attendu

Guy X... a été victime, le 6 mai 1994, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme Y..., assurée auprès de la société MAAF (la MAAF) ; que M.

[M], salarié de la société [2], puisse demander à la société [1] et à son dirigeant, M.

[U] a été blessé par l'effondrement d'un mur de la propriété de Mme [Y] veuve [Z] (Mme [Z]), assurée au titre de sa responsabilité civile auprès de la société GCE assurances, devenue BPCE assurances IARD

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me de A..., la société

, et a déclaré cet arrêt opposable à la compagnie d'assurance [1], alors : « 1°/ d'une part que selon l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, les organismes de sécurité sociale sont subrogés

EXPOSE DU LITIGE Le 1er janvier 2019, à [Localité 8], Mme [X] [N], née le [Date naissance 2] 1987, a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la

[A] (l'assuré). 2.

[3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Mehdi X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule appartenant à la société SAEM TCRM et assuré auprès de la société Groupama Alsace ; que Mme Y..., agissant tant en son nom

a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

, protection sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rivasi BTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé

X..., vérificateur d'extincteurs à la société Comexi, a été victime, à l'index de la main gauche, d'un phlegmon qui a entraîné l'amputation d'une phalange; qu'il a imputé cette lésion à un accident du

des agissements de la SARL Gam, société de courtage d'assurances dont le siège social se trouvait à Saint-Pierre de la Réunion ; qu'Emmanuel X..., gérant unique de cette société qui devait servir d'intermédiaire