[D], au visa de "ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 3 juin 2022" ; qu'en statuant ainsi, quand le salarié, représenté par M.

Il ressort des pièces du dossier que l’arrêté attaqué, mettant fin au contrat de travail de la requérante, est essentiellement motivé par le visa des « conclusions administratives du médecin traitant en

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de du 17 septembre 2025.

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; Attendu que pour rejeter les demandes de M. et Mme X..., la cour d'appel s'est prononcée au visa de conclusions déposées par ceux-ci

reçu communication ni des pièces produites par le préfet devant le premier président, ni d'un quelconque avis du ministère public ; qu'en se prononçant au vu des pièces produites par le préfet et au visa

Z..., Fabiani, Liard, avocat des Epoux X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que le jugement attaqué comporte le visa des

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de la COMMUNE DE MONTGERON, - les conclusions de M.

déposées ; qu'en statuant au visa des conclusions de M. et Mme X...signifiées le 17 août 2012 bien que ces derniers aient déposé et signifié, postérieurement à cette date, le 8 novembre 2013, des conclusions

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 3°/ que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'en statuant au visa

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * vu les conclusions de la société KAPECI du 1 er octobre 2025, * vu les conclusions de la société

moyen supplémentaire et des chefs de demande supplémentaires dans le dispositif, deux pièces nouvelles étant produites au soutien de ces écritures ; qu'en statuant pourtant au visa des conclusions déposées

, un moyen supplémentaire et des chefs de demande supplémentaires dans le dispositif, deux pièces nouvelles étant produites au soutien de ces écritures ; qu'en statuant pourtant au visa des conclusions

La salariée fait grief à l'arrêt de déclarer d'office irrecevables ses conclusions en date du 27 octobre 2022, d'infirmer les jugements des 4 février 2021 et 27 mai 2021 en toutes leurs dispositions et

le ministre de l'intérieur et des outre-mer fait valoir que les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba ont convoqué le jeune D, le 31 octobre 2023, en vue de l'enregistrement de sa demande de visa

Texier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, les conclusions de M.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société ECLIPSE SARL du 18 mars 2026.

s'abstenant de viser les conclusions du 9 octobre 2018, et de statuer au vu de ces conclusions, les juges du fond ont violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en tout cas, pour

. a assigné le ministère public pour faire reconnaître sa nationalité française, par filiation maternelle ; Attendu que, pour rejeter sa demande et constater son extranéité, l'arrêt se prononce au visa