fraude présumée sont susceptibles d'être détenus ; que ne justifie pas l'autorisation d'effectuer des visites et saisies dans les locaux d'une société le seul fait pour cette société d'entretenir des

La visite du local a bien montré que les caisses à eau étaient absentes. Cette suppression a permis d'enlever du poids sur la terrasse de l'immeuble.

époux [T] ont fait réaliser des travaux de réfection et de restructuration de leur résidence secondaire ; qu'ils ont fait intervenir l'architecte ; Considérant que dans un premier temps ils ont fait visiter

l'exécution de travaux, n'en rapportait par la preuve, que les anciens locataires démontraient que la maison n'avait pas été habitée depuis leur départ, jusqu'à l'été 1993 et qu'une personne avait visité

l'ordonnance d'avoir rejeté son recours tendant à constater l'irrégularité des saisies pratiquées les 17 et 21 juin 2004 ayant donné lieu à quatre procès-verbaux de saisie réalisés à la suite de la visite

Par email en date du 15 septembre 2010, Madame [W] vous a, à nouveau et expressément, demandé de lui préciser les dates de visites des locaux et de remises des clefs.

Par une ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention autorisa la visite des locaux suivants   : – locaux et dépendances, sis 7 avenue de la gare à Montéléger, susceptibles d’être

ses pouvoirs en violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en autorisant la visite des locaux de la société EET

ses pouvoirs en violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en autorisant la visite des locaux de la société EET

Or , il est versé aux débats un bon de visite du local commercial en date du 25 juin 2014, signé par MM. [O] [K] et [R] [S].

unes par rapport aux autres, laquelle pratique était la cause du manquement présumé aux règles de la concurrence, par répartition systématique des marchés ; que dès lors, n'était pas justifiée une visite

d'aucune des pièces du dossier que ce dernier ait reçu une délégation de pouvoirs ou de signature, aux fins de saisir le président du tribunal de grande instance d'une requête tendant à effectuer une visite

accueillant du public ; qu'enfin, la SARL Maya Discount ne démontre pas que la surface réelle des lieux était un élément déterminant de son consentement ; qu'elle avait visité le local et même si la superficie

des locaux sis [...]          , et contre l'ordonnance du 27 mai 2015 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grenoble avait autorisé la visite des locaux

professionnel et des droits de la défense doit provoquer toute mesure préalable nécessaire à cette fin ; qu'au cas présent, il ressort des constatations de l'ordonnance attaquée et du procès-verbal de visite

X...avait été informé à deux reprises par la société Dugue de sa décision de fermer l'agence de La Rochelle et avait assisté à la visite des locaux par d'éventuels repreneurs, que la lettre de M.

été données, que si elle a utilisé le matériel de la société Fortia C... , c'est avec l'accord de Maître X... et que ce dernier l'a chargée d'accomplir certaines tâches particulières comme de faire visiter

2011, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail a procédé, en présence du travail, à une visite des locaux de l'archivage ; les conclusions sont les suivantes : « les conditions de travail

Le 10 juillet 2010 des agents de la préfecture de la Drôme ont diligenté une visite des locaux situés sur les parcelles F123 et F124 à Réauville pour constater leur état.

que la création d'un élevage de lapins entraînait l'obtention de subventions et d'aides diverses de différents organismes et de l'Etat, qu'il pouvait consentir lui-même un prêt et aider à trouver un local