Par acte du 24 août 1999, Ginette Z... veuve de Jean-François B..., a., sur le fondement des articles 544 et 545 du Code civil, fait assigner les époux X...

A... à voler sans visibilité ; Que de ces énonciations et constatations, la cour d'appel a pu déduire que les passagers de M.

les époux D... et la SARL Costi, - déclaré valable le commandement de payer délivré, le 9 août 2009, à cette société, par les époux D..., - constaté la résolution, à effet au 9 septembre 2010, de ladite

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux X..., de la

d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 3 février 2000, qui, dans l'information suivie contre le premier, pour abus de confiance, abus de blanc-seing, abus frauduleux d'un état de faiblesse et vol

avait été retardé par rapport à l'heure de départ prévue d'au moins deux heures ou plus, s'agissant d'un vol de moins de 1 500 kilomètres. 7.

Paulette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1989 qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef de vols, a prononcé sur les

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux de Quatrebarbes-Thirion sont décédés les 20 novembre 1945 et 2 mars 1967 laissant pour leur succéder

Que d'autre part , aucun élément ne permet d'établir un lien de causalité suffisant et certain entre ce vol de deux roues et ce prétendu défaut de sécurité alors que les époux [Z] ne justifient que d'un

I..., son époux, sont respectivement décédés [...] ; que la première a laissé pour lui succéder son époux et ses deux enfants nés d'une précédente union, Mme et M. B... et F...

X... a souscrit auprès de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif) une police d'assurance multirisque stipulant que l'assuré doit, en cas de vol, sous peine de déchéance,

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Michaud, les observations de Me Vincent, avocat de la société SAMDA, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des époux

l'ensemble des services et fait exécuter par ceux-ci les décisions des instances élues de la chambre ; que, comme l'ont constaté à bon droit les premiers juges, Jean-Pierre X..., qui participait avec voix

uniquement d'acter entre eux une résidence séparée pour les époux au niveau fiscal, comme en atteste l'enregistrement réalisé au niveau des services fiscaux; Ce mail du 6 mars 2016 ne peut pas être

Le 28 janvier 1997, le futur mari de la requérante entra de nouveau en Allemagne. Le 3 février 1997, la police l’arrêta à Munich à la suite d’un vol.

Une convention d'épandage a été signée entre les parties le 15 avril 1998.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les époux

Le résultat est que après 3 ou 4 vols, il ne nous reste plus assez de cosses pour remplacer les câbles cu par des câbles alu.