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La Sci Phoebus produit une facture de décompte de charges pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021 datée du 31 août 2022.

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Me Bouboutou, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision explicite non datée par laquelle la région Ile-de-France a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle au titre du deuxième volet

PCH volet aide technique Concernant la PCH volet aide technique pour le fauteuil roulant, il est justifié par Mme [T] par la production de la facture de 7 866,82 euros, avec un reste à charge après

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Elle justifie ainsi de son audition par la police le 19 décembre 2014 et produit une facture pour la réparation du volet de 1.662,10 €.

La garantie 'pertes indirectes' se rattache à chacun des événements du contrat y compris sur le volet 'tous risques sauf' et effondrement.

Elle ajoute que les auteurs du cambriolage n'ont pas été retrouvés et que son assureur a refusé de prendre en charge le coût des marchandises volées, en raison de la défaillance dans le système de sécurité

litigieuses ; Qu'elle estime qu'en l'absence de contrat, les sommes réclamées ne peuvent être dues ; Qu'il ajoute qu'à supposer qu'il soit responsable des consommations ayant donné lieu à facturation

[O], a estimé que des factures avaient été émises au titre des travaux effectués par la société D.

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Les acquéreurs s'étant plaints auprès du vendeur de désordres affectant notamment les volets des habitations, la société Bouteiller a réalisé des travaux de reprise aux mois d'avril, juin et octobre 2013

identiques en fonction de la palette et payé en liquide, sans autre précision ; que l'enquête, même sur commission rogatoire, n'établit pas que les palettes ainsi trouvées chez Sodipal avaient été volées