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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721d0cd580146773f7a5d
9 mars 1993
9 mars 1993
Y..., embauché par la société COVECA le 13 décembre 1977, en qualité de VRP multicartes a été licencié pour faute grave le 2 avril 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 15
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409af3
5 janvier 2000
5 janvier 2000
X... a été embauché le 12 avril 1991 par la société Azriel en qualité de VRP multicartes ; que son secteur d'activité s'étendait au nord et à l'est de la France et qu'il devait proposer à la vente deux
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
23 juin 2006
En l'espèce, il s'agit de votre prise d'une carte de distribution de produits VBM en qualité de VRP multicartes malgré notre interdiction formelle de travailler pour cette société, entreprise sous-traitante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01985
26 novembre 2008
26 novembre 2008
X... a été engagé le 2 décembre 1996 en qualité de VRP multicartes par la société Jalston ; qu'après avoir fait l'objet d'un avertissement le 12 juillet 2002 pour non respect des directives, il a été licencié
Source officiellesoc
6137212fcd580146773f1aed
20 juin 1990
20 juin 1990
Z..., engagé sans contrat écrit en septembre 1974 par la société Diffusion créations Hénon comme VRP multicartes, a été licencié en août 1982 pour motif économique en raison de son refus d'accepter la
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3e90
27 février 1991
27 février 1991
Jean Y... a été engagé verbalement en 1966 par la société de droit allemand Adolph Lony, fabricant d'emballages en plastique, en qualité de VRP multicartes, pour toute la France ; que de nombreuses modifications
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00969
15 mai 2008
15 mai 2008
X... a été embauché par la société Elcowa en 1985 en qualité de VRP multicartes pour la région ouest ; que, fin 2000, il est devenu représentant exclusif de la société ; qu'après mise à pied conservatoire
Source officiellesoc
6137235dcd58014677408d4d
26 octobre 1999
26 octobre 1999
X... a été embauché par la société Réplique par lettre d'engagement du 17 août 1989, en qualité de VRP multicartes, sans contrat écrit ; que, par lettre du 24 février 1994, il a relevé une série de faits
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740580f
28 octobre 1998
28 octobre 1998
X... a été embauché en mars 1987 en qualité de VRP multicartes par l'entreprise "Fluor Mon Bijou" devenue ultérieurement la société "Fluor Mandine" ; que le contrat de travail a pris fin le 3 janvier 1992
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059a3
6 mai 1998
6 mai 1998
X... a été engagé, en qualité de VRP multicartes par la société Limoges Castel, le 20 avril 1988 et par la société Manufacture moderne de porcelaine le 27 juillet 1990; que les deux contrats contenaient
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e70e
16 janvier 2002
16 janvier 2002
X... a été engagé le 1er avril 1991 par la société Dino, ancienne dénomination de la société Eurican, en qualité de VRP multicartes, pour assurer en région parisienne la représentation des produits Harley
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602251_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Si le requérant produit un contrat de travail à durée indéterminée selon lequel il occuperait depuis le 8 septembre 2025 un emploi de « VRP multicartes », il n’établit pas, par ses seules allégations à
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
20 avril 2022
[Y] [N] a été embauché par la société Visiomed à compter du 25 août 2009 en qualité de voyageur représentant placier (VRP) multicartes suivant contrat écrit daté du 9 juillet 2009, prévoyant un chiffre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00646
6 mars 2012
6 mars 2012
X..., engagé le 1er mars 1971, en qualité de VRP multicartes par la société Roger Y..., a été licencié pour faute grave le 22 avril 2005, pour avoir, dans un courriel du 14 mai 2004, tenu, à l'égard de
Source officiellesoc
6137237fcd5801467740a92c
21 juin 2000
21 juin 2000
Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en 1986 par la société Solilène, devenue Sonitis, en qualité de VRP multicarte, a été victime
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[K] [G] a conclu un contrat de travail à durée indéterminée de VRP multicartes avec la SARL [16] le 1er octobre 2014, sa mission étant de représenter et vendre les produits distribués par la société.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b49
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Y... a été engagé à compter du 1er janvier 1983 par la société établissement Goldring et compagnie, en qualité de VRP multicartes ; qu'à compter du 22 juillet 1992 son contrat de travail s'est poursuivi
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f801a
17 mars 1993
17 mars 1993
n'avoir pas considéré que l'avenant du 13 mars 1984 constituait une novation au contrat du 1er février 1983, alors, d'une part, que la cour d'appel, en ne se prononçant pas sur le passage du salarié de VRP
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f7a5f
3 mars 1993
3 mars 1993
X..., VRP multicartes, engagé par contrat écrit à compter du 1er janvier 1985 par la société Vidéo-loisirs pour placer des carnets de tickets donnant droit à la location de cassettes vidéo, en particulier
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c07c
13 mars 2001
13 mars 2001
Guy X... a été embauché en 1972 par la société Scapa Tapes France en qualité de VRP multicartes ; qu'ayant refusé la proposition de son employeur de transformer son contrat de travail en un contrat de
Source officiellePage 16 sur 27