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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1807192_20221014
14 octobre 2022
Enfin s'agissant de la pose d'un cordon-chauffant, aucun élément n'est produit par les requérants permettant d'établir qu'il s'agissait du remplacement d'un cordon chauffant défectueux.
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c7935
23 juillet 2025
succession de [K], [X] [D] née le [Date naissance 9] 1944 à [Localité 20] (63) décédée le [Date décès 12] 2009 à [Localité 31] (37) ; - Désigné pour y procéder Monsieur le Président de la [17] avec faculté
Chambre Sociale
68e89301f271a402af33b826
9 octobre 2025
Les contrats de mise à disposition produits comportent le nom de la personne remplacée, sa qualification ( facteur), la qualification professionnelle exigée de l'intérimaire (facteur, niveau de rémunération
8ème chambre 2ème section
65849161e41137cbf9fc86e9
21 décembre 2023
de la colonne fonte wc pour 4.908,44 € - au remplacement de la colonne pour 2.759,38 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € -
3ème chambre
DTA_2300499_20250624
24 juin 2025
En réponse, la société Spie Facilities a contesté ces défaillances, notamment par son courrier du 25 octobre 2022, en affirmant avoir dû, pour la salle Soleil, envisager un remplacement complet de l'installation
soc
61372188cd580146773f4933
9 juillet 1991
X..., entré au service de l'entreprise de transports Bourgey-Montreuil, le 2 novembre 1962 en qualité de mécanicien, a été promu chef d'atelier le 1er janvier 1975 et a été licencié pour faute grave le
1ère Chambre
5fdb990863fb1577b9386735
19 février 2019
Aux termes de l'article L5421-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date du licenciement de Monsieur [V] : «En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00590
24 mars 2010
travail du 19 octobre 2001, "délégué polyvalent, activité itinérante entraînant une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps" ; que par une lettre du 28 juin 2005, ayant pour objet le "remplacement
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2003956_20231024
24 octobre 2023
de service ; - la faute de l'administration lui a causé un préjudice.
9ème Chambre (JU)
DTA_2410998_20260123
23 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 5421-1 du code du travail : « En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd954
11 janvier 2024
Faute de parvenir à un partage amiable, Mme [R] [C] a fait assigner sa demi-soeur Mme [F] [C] devant le tribunal judiciaire aux fins de partage judiciaire et de licitation de l’immeuble successoral.
Cour d'Appel
Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z
6253cd09bd3db21cbdd921a9
25 mars 2015
Ils soutiennent avoir dû faire installer des volets roulants en remplacement de ceux détériorés par la chute d'un arbre.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
de l'art et des données techniques applicables ; * déterminer les travaux de réparation nécessaires, en précisant pour chaque véhicule : * les opérations techniques à réaliser ; * les pièces à remplacer
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201362
24 septembre 2015
.- B... et de la succession d'Emile X... et désigné le président de la chambre départementale des notaires avec faculté de délégation afin de procéder aux opérations de partage, le notaire à désigner étant
2ème chambre section A
630862445d4f3fc56380b0aa
25 août 2022
En conséquence faute d'interruption de la prescription, la demande de la SCI [Adresse 4] envers Mme [O] [N] et M. [J] [X] au titre du solde du prix de vente est prescrite.
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5ae8cdc6046d47a0f10c
15 janvier 2026
Est également jointe à l'acte de vente la facture de la société Multi Bat Renov du 15 juillet 2019 qui porte sur le remplacement d'une toiture.
PS ctx protection soc 3
66fd8f1038de0398b5179ab3
2 octobre 2024
En ce sens, elle soutient que cette décision du Conseil constitutionnel ne concernerait pas uniquement le régime de retraite de base mais tous les revenus de remplacement des titulaires de pensions et
Chambre 7/Section 3
6581e82c3ea7c8c1124f322a
19 décembre 2023
Cette société a préconisé le remplacement du boitier d’eau et de la sonde oxygène pour un montant de 1.002,43 euros.
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2304118_20260324
24 mars 2026
Dans l’hypothèse où ces conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l’échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.
1ère chambre civile A
5fdd0b9c140d5e75b759a1fc
18 octobre 2018
Le compteur d'eau présent lors de la souscription du contrat (compteur n° 99AA043916) a été remplacé par un autre le 17 août 2012 (compteur n° I12JA113233).
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