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24 168 résultats pour « faculté de remplacement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1807192_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Enfin s'agissant de la pose d'un cordon-chauffant, aucun élément n'est produit par les requérants permettant d'établir qu'il s'agissait du remplacement d'un cordon chauffant défectueux.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bec053f7f060d28c7935

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

succession de [K], [X] [D] née le [Date naissance 9] 1944 à [Localité 20] (63) décédée le [Date décès 12] 2009 à [Localité 31] (37) ; - Désigné pour y procéder Monsieur le Président de la [17] avec faculté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89301f271a402af33b826

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les contrats de mise à disposition produits comportent le nom de la personne remplacée, sa qualification ( facteur), la qualification professionnelle exigée de l'intérimaire (facteur, niveau de rémunération

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la colonne fonte wc pour 4.908,44 € - au remplacement de la colonne pour 2.759,38 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € - au remplacement de la colonne fonte pour 4.737,25 € -

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300499_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

En réponse, la société Spie Facilities a contesté ces défaillances, notamment par son courrier du 25 octobre 2022, en affirmant avoir dû, pour la salle Soleil, envisager un remplacement complet de l'installation

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4933

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

X..., entré au service de l'entreprise de transports Bourgey-Montreuil, le 2 novembre 1962 en qualité de mécanicien, a été promu chef d'atelier le 1er janvier 1975 et a été licencié pour faute grave le

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb990863fb1577b9386735

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Aux termes de l'article L5421-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la date du licenciement de Monsieur [V] : «En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00590

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

travail du 19 octobre 2001, "délégué polyvalent, activité itinérante entraînant une autonomie dans l'organisation de son emploi du temps" ; que par une lettre du 28 juin 2005, ayant pour objet le "remplacement

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2003956_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de service ; - la faute de l'administration lui a causé un préjudice.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2410998_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D’une part, aux termes de l’article L. 5421-1 du code du travail : « En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a03bcbea2f9efae42fd954

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Faute de parvenir à un partage amiable, Mme [R] [C] a fait assigner sa demi-soeur Mme [F] [C] devant le tribunal judiciaire aux fins de partage judiciaire et de licitation de l’immeuble successoral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques Roland X... Madame Simonne Suzanne Y... épouse Xc/Monsieur Serge Albéric Z

6253cd09bd3db21cbdd921a9

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Ils soutiennent avoir dû faire installer des volets roulants en remplacement de ceux détériorés par la chute d'un arbre.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de l'art et des données techniques applicables ; * déterminer les travaux de réparation nécessaires, en précisant pour chaque véhicule : * les opérations techniques à réaliser ; * les pièces à remplacer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201362

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

.- B... et de la succession d'Emile X... et désigné le président de la chambre départementale des notaires avec faculté de délégation afin de procéder aux opérations de partage, le notaire à désigner étant

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862445d4f3fc56380b0aa

Appel

25 août 2022

25 août 2022

En conséquence faute d'interruption de la prescription, la demande de la SCI [Adresse 4] envers Mme [O] [N] et M. [J] [X] au titre du solde du prix de vente est prescrite.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

696b5ae8cdc6046d47a0f10c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Est également jointe à l'acte de vente la facture de la société Multi Bat Renov du 15 juillet 2019 qui porte sur le remplacement d'une toiture.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

66fd8f1038de0398b5179ab3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

En ce sens, elle soutient que cette décision du Conseil constitutionnel ne concernerait pas uniquement le régime de retraite de base mais tous les revenus de remplacement des titulaires de pensions et

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82c3ea7c8c1124f322a

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cette société a préconisé le remplacement du boitier d’eau et de la sonde oxygène pour un montant de 1.002,43 euros.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2304118_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans l’hypothèse où ces conditions d'ancienneté sont remplies par un agent territorial avant l’échéance du contrat, celui-ci ne se trouve pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdd0b9c140d5e75b759a1fc

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le compteur d'eau présent lors de la souscription du contrat (compteur n° 99AA043916) a été remplacé par un autre le 17 août 2012 (compteur n° I12JA113233).

Source officielle

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