judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Papeterie de Raon, a formé le pourvoi n° N 19-23.846

[T] [J], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Altead management, 5°/ à la société MJA, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme

d'administrateur judiciaire de la société Travaux Publics de Nouvelle Calédonie, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, la société Mary Laure Gastaud, ès qualités de mandataire

[C] et l'association [9] 35 en liquidation judiciaire, la SAS [K] [Z] mandataire liquidateur et l'association AGS représentée par le CGEA de [Localité 8], sous le numéro de RG 22/922, ayant notamment :

formé par la société Zip Zag, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit de Mme X..., ès qualités de mandataire

Joseph X... de sa contestation de l'état de collocation établi par Me Y... le 10 décembre 2003 ; Aux motifs propres que les provisions retenues par le mandataire liquidateur étaient justifiées compte

Le mandataire liquidateur et l'AGS opposent que les congés payés acquis avant l'ouverture de la procédure collective et pendant la période d'observation du redressement judiciaire ne peuvent donner lieu

en la personne de Me [T] [E] en qualité de mandataire liquidateur.

Ordonne à Maître [J] [Z] es-qualités de mandataire liquidateur de la société Internationale Sécurité Privée de délivrer à M.[Y] [D] les documents de fin de contrat.

AREL a assigné son mandataire liquidateur Maître SABOURIN par acte en date du 18 janvier 2006. Maître SABOURIN n'a pas constitué avoué.

juges du fond sont liés par les conclusions prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'il ressort des propres constatations du jugement entrepris que le mandataire-liquidateur

mandataire liquidateur de la SCI LE BELVEDERE DU VERNAND demeurant...- ...-74101 ANNEMASSE CEDEX 1 sans avoué constitué la SA SOVALIM, dont le siège social est situé 23 Rue du Prieuré-1208 GENEVE-SUISSE

Président., représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2546 - N° du dossier E0009BTT Intimée : Société TRAVEL EUROPE REISEVERANSTALTUNGS GMBH représentée par son mandataire

social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de Monsieur Michel Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur

Jean X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Entreprise Belmonte, 2 / de la société Entreprise Pascal BTP, dont le

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Félix Potin, domicilié ..., 2 / de l'AGS CGEA Ile-de-France , dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL NOXA-GROUPE NOX, demeurant [Adresse 3] défaillant SARL NOXA-GROUP NOX, demeurant [Adresse 1] défaillante SELAFA MJA ès qualités de Mandataire

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il rejette la demande de dommages-intérêts du mandataire liquidateur judiciaire de la

Par déclaration du 31 mars 2005, la société ALSACE FRAIS DISTRIBUTION a relevé appel de cette ordonnance à l'encontre de Maître SABOURIN ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Jean-Paul X...

, à l'initiative de l'administrateur judiciaire ou du mandataire liquidateur ; qu'il était constant en l'espèce que chaque salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail le 2 ou le 15