Jugement rendu le 13 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère N° RG : 14/00382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain

SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHAUVET, Président Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller Monsieur Alain

MMA IARD N° RCS de [Localité 7] : 440 048 882 [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de

Joël X..., demeurant "Au Bon Claude", 69430 Beaujeu, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

A DECLARE QUE LE CLIENT QU'ELLE AVAIT SERVI ALLAIT REVENIR POUR PRENDRE UN REPAS DANS SON ETABLISSEMENT; MAIS QU'AINSI QUE L'ENONCE L'ARRET, LA DEMANDERESSE A DU RECONNAITRE QUE LE REPAS N'AVAIT PAS

lettre du 29 novembre 1979, la caisse primaire d'assurance maladie a informé le docteur X..., affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés depuis le 23 novembre 1970, qu'elle allait

comédienne, les yeux protégés par des lunettes noires, assise dans un fauteuil roulant, et poussée par son mari, sur le toit-terrasse de l'hôpital où elle avait été soignée, vers l'hélicoptère qui allait

RESTAIT LIBRE D'EMPRUNTER OU NON, CE QUI SELON ELLE OTERAIT TOUTE VALEUR CONTRACTUELLE A CETTE DECISION ET RECONNAITRE ENSUITE QU'IL EN ALLAIT DE MEME APRES LA REGULARISATION DU CONTRAT LE 31 DECEMBRE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE MARIE-HELENE A..., QUI ALLAIT AVOIR TROIS ANS, S'AMUSAIT DANS LA COUR D'UN IMMEUBLE AVEC D'AUTRES ENFANTS, DONT PHILIPPE Y..., LEQUEL

septembre 1983 par la commission des chefs de services financiers de lui accorder un plan pour l'apurement de ses dettes d'impôt ; que, désormais, ces craintes étaient "vaines et sans objet", qu'il "allait

cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1985 par la Cour d'appel de Paris (17ème chambre-section A) au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant résidence "La Forestière" ... à Clichy-sous-Bois

C... le matin du 10 novembre 1987 "que l'ordre de réquisition allait arriver et qu'il avait jusqu'à onze heures pour réunir l'équipage..." ; qu'au début de l'après-midi, le salarié avait donné une réponse

X... qu'il allait cesser de prendre en charge ces remboursements dès lors que l'assuré s'était vu attribuer une pension de retraite se substituant à sa pension d'invalidité de sorte qu'il ne remplissait

en charge par le CMPP notamment pour la psychomotricité et, deux fois par semaine, en orthophonie de ville, le coût total incombant à la Caisse est inférieur à celui qu'elle supporterait si l'enfant allait

Boyer, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sogea Atlantique BTP, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Chantiers de l'Atlantique

situées à Sauzé-Vaussais et cadastrées C 833, C 947, ZN 34, ZN 43, C 761, ZL 139 ex ZL 94, ZN 85 ex ZN 18, C 900, ZN 28, soit 7 440 m2 de bois et 1 183 m² de terres aux sommes de 744,80 euros pour la

Alain TESSIER-FLOHIC Président de chambre M.

Le président de Bordeaux Métropole a émis un bon de commande portant sur le chantier 2019 A 206 pour un montant de 4 978,80 euros.

Le président de Bordeaux Métropole a émis un bon de commande portant sur le chantier 2019 A 285 pour un montant de 1 539, 00 euros.

Il ressort des pièces du dossier que cette prime doit bénéficier à des agents dont la résidence administrative était fixée à l'unité éducative en milieu ouvert d'Aulnay-sous-Bois, qui ont été affectés