E..., domiciliée [...] , mandataire liquidateur de la société [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Le mandataire liquidateur de la société ROMY'S, intimé, conclut à la confirmation du jugement, que Laetitia Y... soit déclarée mal fondée en son appel incident et déboutée de ses demandes.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 14 janvier 2014), que Mme X..., mandataire-liquidateur

MONTRAVERS [O] prise en la personne de Maître [L] [O] ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS FRANCE CONSEIL HABITAT à l'enseigne FCH » [Adresse 1] [Localité 6] S.A.

La commune recherche la responsabilité décennale de la société Futura Play, représentée par Me Ehrhart, mandataire liquidateur, et demande de mettre à sa charge une provision de 180 000 euros TTC.

par la société Ets BONNETERIE MC X... était irrégulier et par conséquent nul, qui a condamné la société financière de la BANQUE CENTRALE DE GENÈVE à rembourser à Maître CHARRIERE, ès qualités de mandataire

APPELANTE S.A.S. [6], demeurant [Adresse 1] représentée par S.C.P. [3], mandataire liquidateur de la S.A.S [6] demeurant [Adresse 2] non comparant INTIMEE [9], demeurant [Adresse

Article 3 : Les conclusions présentées par la SELARL de Bois Herbaut es qualité de mandataire liquidateur de la SA Informex, la société Labcatal et M.

REPRESENTE concluant et plaidant par Me HOURDIN de la SCP BRAUT ANTONINI HOURDIN HANSER, avocats au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE et appelante incident Maître Y..., ès qualité de mandataire

Le 5 janvier 2023, la SAS [Adresse 1] a interrogé le mandataire liquidateur sur la poursuite du chantier, lequel a répondu le 4 janvier puis le 16 janvier que le marché ne serait pas poursuivi.

fait de son action abusive en extension de passif et l'a condamnée à entière réparation des conséquences dommageables de sa faute professionnelle, alors, selon le pourvoi, que la responsabilité du mandataire-liquidateur

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée SETA, domicilié ... (Yonne), défendeurs à la cassation ; M.

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

Pierre Segui, ès qualités de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme Giovagnoni constructions, 2 / de la société civile immobilière (SCI) Colisée Marceau, anciennement SNC Colisée

mandataire liquidateur.

2007, une cour d'appel, après avoir prononcé la résiliation du bail conclu entre ces sociétés, a condamné chacune d'elles à payer à l'autre une certaine somme ; que Christophe Y..., en sa qualité de mandataire

que les salariés, licenciés ensuite par le mandataire liquidateur en juillet et août 1995, avaient cessé leur travail à la suite du défaut de paiement desdits salaires, la cour d'appel a privé sa décision

litige les opposant : 1°/ à Mme Muriel Z..., domiciliée [...]                                , 2°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                   , mandataire

Benoît I..., -débouté Maître X... ès qualités de mandataire liquidateur de la société «Les cris du c'ur» de ses demandes en paiement dirigées contre Mme Z..., -débouté Maître X... ès qualités

[F] [H], agissant en qualité de mandataire liquidateur d'[D] [J] et de M. [T] [I], a fait assigner M. [T] [I], M.