Codes de loi français

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

délais de paiement du loyer ou des charges, dûment respecté ; chaque contrat de location ne donne droit qu'à une seule candidature. 3° Au plus tard dix semaines avant la date de l'élection, une lettre circulaire de la société fournissant toutes indications

Article L450-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Lorsque la visite vise à permettre la constatation d'infractions aux dispositions du livre IV du présent code en train de se commettre, la demande d'autorisation peut ne comporter que les indices permettant de présumer, en l'espèce, l'existence des pratiques

Article FRA. APPENDICE 6

EXPRESSIONS CONVENTIONNELLES Les mots entre parenthèses signifient, soit que des indications précises, comme le niveau, l'emplacement ou l'heure, etc., doivent être ajoutées pour compléter l'expression, soit qu'une expression alternative peut être utilisée

LEGIARTI000048568968

G 2 à 6 Remarque : pour les localisations du cancer, de la tuberculose, de la syphilis ou des mycoses à ce niveau, voir les indications générales concernant ces affections. 15.1.6.

Article Annexe

. • des indications complémentaires : rédigées à l'intention plus particulière des professeurs, elles ont pour objet de fournir une grille de lecture indispensable à la mise en œuvre du programme.

Article Annexe I

C3.2 - mettre en œuvre les matériaux Débiter, tracer, découper, conformer, chauffer les matières d'œuvre constituant l'enseigne en respectant les indications du dossier de fabrication.

Article Annexe Ib

Gabarits utilisables comportant toutes les indications d'usage (pointages, tracés, inscriptions). S2.3 M et SG 1.21d Vérifier les gabarits. A partir de gabarits fournis. Matières d'usage.

Article Annexe Hépatite B

Donneurs vivants Le dispositif juridique de sécurité sanitaire permet de prélever les donneurs vivants malgré des marqueurs d'infection positifs au regard du virus de l'hépatite B, ce qui pose la question des contre-indications au don afin de préserver

Article Annexe VII

Une attestation du réseau de contrôle, suivant le modèle de l'appendice 5 de la présente annexe, certifiant que les installations ont fait l'objet d'un audit initial favorable (avec indication de la date et de la référence du rapport) et que le dossier

Article Annexe I

C2.2 - relever sur le produit et/ou sur le mouvement toutes les indications nécessaires à l'intervention - Un poste de travail correctement équipé - Des instruments de mesure - Des instruments de traçage - L'analyse stylistique et technique

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Sur la base des indications mentionnées aux alinéas 3.1 et 3.2 et fournies par écrit ou par tout autre procédé en permettant la mémorisation, il est établi un document de transport qui matérialise l'accord des parties.

Article 2

Les paiements doivent être assortis d'une indication des références, dates et montants en écus des factures réglées et des notes de crédit déduites.

Article Annexe 2

pancréatiques 206 élévation des transaminases sans cholestase 207 ferritine : baisse ou augmentation 208 hyperglycémie 209 hypoglycémie 210 hyperprotidémie 211 hypoprotidémie 212 protéinurie 213 allongement du temps de céphaline activée (TCA) 214 anomalie des indices

LEGIARTI000031143608

interdictions et restrictions de l'article L. 234-2 du CRPM et des articles réglementaires qui les complètent, les vétérinaires sont tenus de prescrire les médicaments conformément à leur autorisation de mise sur le marché (AMM) et plus spécifiquement aux indications

Article 4

Conduite de l'installation Les systèmes de protection, de sécurité et de conduite intéressant la sûreté de l'installation seront conçus pour fournir des indications fiables, pour détecter les évolutions des paramètres importants pour la sûreté et pour

Article 228-5.14

On doit afficher près de chaque indicateur une liste ou un plan montrant les espaces desservis par chaque section avec indication de leur position.

Article Annexe I

Type ou classe de l'aéronef et description Type ou classe de l'aéronef, indications précises permettant de l'identifier, base de certification. 2.2.

LEGIARTI000049404388

ANNEXE Indice Convention collective 7009 CCN des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles 7010 Aquaculture 8112 CCR de la polyculture Île-de-France non cadres 8113 CCR de l'arboriculture maraîchage Île-de-France 8114

Article 23 L bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 03

I. – Les coefficients correspondant aux indices représentatifs de l'évolution des prix mentionnés au I de l'article 238 bis J du code général des impôts sont, pour la réévaluation des immobilisations amortissables situées en France métropolitaine et dans

Article D113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

Toute diffusion au public s'accompagne d'une mention indiquant que s'agissant de données statistiques, leur précision et leur fiabilité ne peut être garantie, en particulier pour les petits ensembles, y compris pour les meilleurs indices de qualité.