Codes de loi français

LEGIARTI000029693825

maximum les litiges éventuels touchant la réalité des infirmités préexistantes et leur importance respective, il est indispensable que le certificat médical descriptif prévu à l'article 13 du décret n° 59-310 du 14 février 1959 mentionne, en sus des indications

Article Annexe V

l'entreprise ; C 2-09 Analyser, interpréter les images vidéos et alerter si nécessaire ; C 2-10 Gérer les alarmes ; C 2-11 Alerter et/ ou intervenir ; C 2-12 Traiter une anomalie ; C 2-13 Préserver les traces et indices

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

multiplié par un taux fixé par décret qui ne peut dépasser 0,9 % ; i) Pour les administrateurs d'indices de référence mentionnés au 6 du 1 de l'article 3 du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 concernant les indices

Article Annexe

Toute indication du mandat qui serait contraire à ces articles ne sera pas valable.

Article (suite)

Transparence sur la qualité et les pratiques professionnelles Référentiels sur la pertinence des indications et la qualité des actes Dès l'ouverture du secteur optionnel, des référentiels de pertinence seront demandés à la Haute Autorité de santé pour

Article Annexe I (suite)

Indications complémentaires Le thème de l'individu au travail est abordé à partir de situations concrètes. On privilégie une approche dynamique du droit amenant les étudiants à apprécier le sens et la portée de la règle.

Article Annexe II

C 2-13 Préserver les traces et indices. C - 3 Communication Professionnelle C 3-01 Adopter une tenue, un comportement, une attitude conformes aux missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur.

Article ANNEXE

Cependant, la multiplicité des troubles présentés par le sujet peut constituer un indice de gravité supplémentaire (situant le taux à l'extrémité supérieure de la fourchette).

LEGIARTI000025882819

Chapitre II Les essais cliniques ont pour but de mettre en évidence ou d'étayer les effets du médicament vétérinaire administré selon le régime posologique et la voie d'administration préconisés et de préciser ses indications et ses contre-indications

Article Annexe

Relevés individuels d'activité et de prescriptions En liaison avec la formation chirurgiens-dentistes de la commission paritaire départementale et compte tenu de ses indications, les caisses établissent dans la limite de leurs moyens, pour l'ensemble

Article Annexe

Indications générales Le programme de droit de la classe terminale étudie la règle de droit et le cadre juridique dans le contexte de l'activité de l'entreprise.

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Le cas échéant, la notice d'instructions attire l'attention de l'utilisateur sur les contre-indications d'emploi de la machine qui, d'après l'expérience, pourraient se présenter.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le document de transport et, quand cela est nécessaire, le plan de marche de l'opération sont établis sur la base de ces indications.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Le document de transport est établi, par écrit ou sur tout support dématérialisé, sur la base de ces indications. Il est complété, si besoin est, au fur et à mesure de l'opération de transport.

Article Annexe

Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé. b) Contrôle en cours de formation (CCF) pour les

Article 1

commerciaux et établissements publics du ministère de l'économie et des finances et à certains emplois comptables relevant de la tutelle du ministère de l'économie et des finances, est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS, GRADES ET ECHELONS INDICES

Article 4

Les systèmes de protection et de sécurité de l'installation ainsi que les parties des systèmes de contrôle et de commande qui intéressent la sûreté de l'installation seront conçus pour fournir des indications fiables au personnel de conduite, détecter

Article Appendice

emplacements différents choisis dans le bassin pour obtenir un train d'ondes représentatif, et pour les essais sur modèle, les périodes de temps des principales statistiques de l'élévation de la houle mesurée près du générateur de houle, et des indications

Article Annexe I

mentionnés ci-après : alpaga, lama, chameau, chèvre, cachemire, chèvre angora, lapin angora, vigogne, yack, guanaco, chèvre cashgora (croisement de la chèvre cachemire et de la chèvre angora), castor, loutre. 3 Poil (m) ou crin (m) avec ou sans indication

Article Annexe II

Leur hauteur n'est pas inférieure à deux millimètres ; la graisse de ces caractères est comparable à celle des indications fixes afin d'obtenir une bonne lisibilité de cette information.