de l'assemblée générale du 21 mai 2015 et rejeté la demande du syndicat des copropriétaires tendant à la condamnation de M. et Mme N... à rétablir les lieux dans leur état antérieur en enlevant leurs abris

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 septembre 2000), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), maître de l'ouvrage, a, pour l'aménagement d'une gare, confié la réalisation d'abris-quais

Concernant l’abris de jardin construit postérieurement, l'assemblée a voté la destruction de cet abris sans s’opposer à la construction du nouvel abri de jardin en arrière de jardin; que M.

attaqué (Aix-en-Provence, 14 décembre 1999), que la société civile immobilière MCS (la SCI) a donné à bail , en novembre 1983, à la société GEBTP une parcelle de terrain, l'autorisant à y construire un abri

d'un bien de même nature loué à l'année, sans prendre en considération le fait que le bien litigieux, contractuellement destiné à l'usage de « résidence de vacances », n'avait nullement vocation à abriter

droit de visite et de saisie dans les locaux privés d'une personne physique, le juge doit suffisamment motiver sa décision en indiquant les raison pour lesquelles ces locaux seraient susceptibles d'abriter

faisait valoir (pages 5-6) qu'une compagnie aérienne ne pouvait refuser l'embarquement d'une personne handicapée en invoquant sa réglementation interne, de sorte que la compagnie Air France ne pouvait s'abriter

selon les moyens : 1 / que, dans ses conclusions devant la cour d'appel, la société CPC faisait expressément valoir le moyen tiré de la faute lourde de la banque, indiquant que " la SLB ne saurait s'abriter

témoignait « d'un comportement frauduleux et d'une intention de lui nuire pour mettre fin à l'exploitation de son fonds de commerce » ; que pour rejeter cette demande, la cour d'appel a cru suffisant de s'abriter

mises en examen, les investigations sont en cours dans le cadre rogatoire et expertal afin de vérifier leurs déclarations et des confrontations seront nécessaires ; qu'elles doivent se poursuivre à l'abri

avec le retard apporté à diagnostiquer la nature extra-utérine de la grossesse-, la trompe avait été sectionnée totalement et si la suture avait été opérée sur la corne utérine, tissu musculaire et à l'abri

tels ouvrages souterrains de la nécessité de l'obtention d'un permis de construire, demeurent en revanche soumis aux poursuites les ouvrages extérieurs, cabine de paiement, pompes de distribution et abris

l'arrêté de voirie du 22 juillet 2022 par lequel le président du conseil départemental d'Eure-et-Loir a délivré à la commune d'Oinville-sous-Auneau une permission de voirie pour l'installation d'un abribus

Acórdão do Tribunal de 1 de Abril de 1965.#Getreide-Import Gesellschaft contra Comissão da CEE.#Processo 38-64.

Sentencia del Tribunal de Justicia de 1 de abril de 1965.#Marcello Sgarlata y otros contra Comisión de la CEE.#Asunto 40-64.

Une enquête préliminaire a été ouverte suite au renseignement selon lequel une habitation située à Wattrelos était susceptible d'abriter une plantation d'herbe de cannabis d'environ mille plants devant

[I] (les vendeurs) ont vendu à la société Le Négoce (l'acquéreur) une péniche destinée à abriter les locaux professionnels de la société Concorde avocats, dont les associés ont constitué la société Le

spécialisée dans le domaine de la construction, de la rénovation et de l'agencement, avec laquelle il était en relation d'affaires, de réaliser un projet d'aménagement de son domicile, puis de créer un abri

Y... s'est abstenu de mentionner, dans sa demande de permis, le fait qu'il avait antérieurement installé dans son jardin un abri métallique, M.

.* LOGEMENT DES FAMILLES SANS ABRI - CONDITIONS NON REMPLIES.