civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir constaté que par télécopie du 11 avril 1991, la société Euro fruit avait indiqué à la société Sun

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8. M.

HBS aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société HBS et la condamne à payer, d'une part, à la société [Localité 9] habitat la somme

[T], domicilié [Adresse 6], membre de la société civile professionnelle [T] [D] [C], pris en qualité de mandataire ad litem de la société Le Comptoir bleu, 5°/ à la société Cabinet Figec, société anonyme

de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de la société Total, société anonyme, dont le siège est ...

Z..., violant ainsi l'article 1134 du Code civil et alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen de leurs conclusions qui faisait valoir que l'assureur avait accepté les termes du rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société La Flèche cavaillonnaise de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi formé à l'encontre

escroqueries et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 509 et 593

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu qu'il résulte de ce texte

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (1e chambre civile, section A), au profit de la société Corima, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Pellegrin et frères, société en nom collectif, dont

social de la SCI Azur Investissement, en paiement d'une provision sur le fondement de l'article 1858 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

plusieurs années, par les sociétés du groupe SPIE Batignolles, au premier rang desquelles les filiales de la société Groupe SPR, agissant en collusion et à l'insu de la société Sylma studio et, d'autre

Par exploit du 8 avril 2026, la société Unexpected a fait assigner devant le délégataire du premier président la société Horizon scénique aux fins de voir : A titre principal, Déclarer qu'il existe

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 9 de la Déclaration

, lequel a été suivi d'une mise en demeure ; que la société a contesté le bien-fondé de ce redressement devant la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de la

, 121-1 du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur les intérêts civils, a

la société Autochange [V] à payer à M.

civile, section A), dans le litige l'opposant à la société [...] , mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , représentée par M.