manque en fait ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens, 1er décembre 1994), que la Caisse

: Attendu que le CNOSF fait grief à l'arrêt d'avoir dit irrecevable l'assignation en cause d'appel de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val de Loire, alors, selon le moyen, que si la lettre du

n'est fondé en aucune de ses quatre branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société SET fait en outre grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement, envers

, pris en ses cinq branches, et le deuxième moyen, pris en ses trois branches, celui-ci étant rédigé en des termes identiques aux troisième, quatrième et cinquième branches du premier moyen, réunis :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Vu les articles 14 et

du Code civil l'annulation des deux actes de cautionnement conclus les 20 juin 1995 et 22 juin 1996 ; qu'il a ensuite été placé sous tutelle le 19 septembre 2002 ; Sur le premier moyen, pris en ses

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé. Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7. M.

dans la partie "acceptation ou aval" ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Albe France fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen :

moyens du pourvoi n° F 00-13.667, pris en leurs trois branches, et sur le second moyen du pourvoi n° E 00-13.597 : Attendu que les consorts X..., agissant en qualité d'héritiers de Paul X..., font

que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en sa qualité de caution de la société, à payer une somme à la BNP avec intérêts au taux légal à compter du 10 janvier 1997, alors, selon le moyen

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 12.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 99-11.748, pris en ses deux branches : Attendu que la société Mutua équipement et M.

Michel et Joseph X... ; que, de son côté, la BPCA a formé deux pourvois provoqués ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société X... et de la SCI X..., et le deuxième moyen du pourvoi principal

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6. M.

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 1990), que la société à responsabilité limitée Show France, représentée par sa gérante, Mme X..., a signé

X... s'est porté caution, a assigné celui-ci en paiement d'une certaine somme; que le Tribunal a accueilli cette demande mais a rejeté la demande reconventionnelle de la caution; Sur le premier moyen