Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Activ radio ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

" représentée par ses dirigeants légaux 1 bis impasse des Iris 42340 VEAUCHE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Antoine FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

2026 du 29 Avril 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIRON, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile à la cour d'appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN

MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKYT AFFAIRE : [W]-[J] (SELARL), [O] [W] C/ [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés

Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, M. Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

Par un arrêté du 6 janvier 2026, la maire de Paris l’a mise en demeure de remettre en état d’habitation le meublé de tourisme situé 6 rue Etienne Marcel à Paris, dans un délai de quinze jours à compter

EQUINO SELECTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [W]

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Technetics group France, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Etienne X..., 2°/ Mme Marie-José Y... épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 29 juin 2015 par la cour d'appel de Nancy, dans le litige les opposant à la Société européenne

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00942 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00982 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

[C] [J] né le 12 Mars 1966 à [Localité 4] (LOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : S.A.S.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00747 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISDR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

ORDONNANCE prononcée publiquement le 13 août 2024 ,signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILPE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

née le 13 Mai 1977 à SAINT ETIENNE (42) ...

B F et Mme D C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant

R.G : 16/04302 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 12 avril 2016 RG : 13/03749 1ère chambre civile SARL CDC GROUP C/ VILLE DE SAINT ETIENNE