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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
urbains. ". 34.
4ème Chambre
DTA_2306281_20260204
4 février 2026
et où l’urbanisation est diffuse.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD002753009
19 janvier 2021
a été diminuée en raison du remembrement parcellaire et du déplacement des parcelles en cause dans le cadre de l’aménagement urbain (paragraphe   15   ci ‑ dessus).
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2001763_20221021
21 octobre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02920_20240326
26 mars 2024
B et Mme C épouse B le versement de la somme de 1 000 euros chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2105961_20231109
9 novembre 2023
cr
613725b9cd580146774200f2
12 mai 1998
qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II - Sur les autres pourvois : Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Y... pour Marcel X..., et pris de la violation des articles 433-1
1ère chambre
DTA_2100729_20230502
2 mai 2023
2ème Chambre
DTA_2004760_20230703
3 juillet 2023
La seule circonstance que la parcelle appartenant au requérant soit située au sein d'un hameau urbanisé et constituerait une " dent creuse " au sein de l'enveloppe urbaine ne suffit pas à caractériser
DTA_2400375_20260113
13 janvier 2026
141-1 ; (…) ».
1ère Chambre
DTA_2104663_20231027
27 octobre 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
4ème chambre
DCA_22TL00201_20230323
23 mars 2023
existante alors que le classement des parcelles voisines en zone urbaine conduit à autoriser une urbanisation en discontinuité ; - l'illégalité des dispositions du plan local d'urbanisme intercommunal
DTA_2103430_20250612
12 juin 2025
DTA_2000060_20221027
27 octobre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 151 9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il
9ème chambre
DTA_2205891_20240314
14 mars 2024
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
local de l'habitat et plan de déplacements urbains.
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
DCA_21MA02795_20220602
2 juin 2022
DTA_2302515_20260303
3 mars 2026
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