sécurité, sûreté (le syndicat), en qualité de représentant de section syndicale. 3.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Le syndicat des copropriétaire immeuble [Adresse 1] a formé, par mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT de Lorient, agissant poursuites et diligences de son

et confédérations syndicales, remplissant les conditions prévues à l'article L. 2122-10-6 du code du travail ; que constitue une union de syndicats au sens des articles L. 2133-1 à L. 2133-3 du code du

, société anonyme, dont le siège est à Paris (7e), ...Université, pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1

d'instance de Cherbourg en date du 12 mars 2010 transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 22 avril 2010 ; Rendu dans l'instance opposant d'une part : 1°

Le salarié fait grief au jugement d'annuler sa désignation du 10 février 2021 par le syndicat comme délégué syndical et de le condamner in solidum avec le syndicat au paiement de la somme de 100 000 FCP

/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CPAB dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société CPAB, dont le

[V] [E], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

[V] [U] [A], [J] [OH], [O] [P], [J] [H], [S] [F], [Y] [X], [C] [M], [R] [T], [W] [K], [I] [Z], [B] [L], le syndicat [5], la fédération des syndicats [1], les syndicats [3] et [2], parties civiles, contre

société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (Elections professionnelles), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Syndicat "libre" CSL du personnel des Galeries Lafayette et entrepôts

fruits, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances, Swiss Re International SE, Ergo Versicherung Aktiengesellschaft, Sompo Canopius-Lloyd's de [Localité 1]

de la section syndicale. 3.

, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Paris 15ème , au profit : 1°/ du syndicat Synep-CGC, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT, Banque populaire de Lorraine (BPL), dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic